Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Situation initiale

Différentes adaptations sont apportées dans le cadre de la modification de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2; RS 641.711). Il s’agit de tenir compte des résultats de l’évaluation et des recommandations du Contrôle fédéral des finances CDF (Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons – Evaluation de l’organisation, mars 2013, en allemand) ainsi que des exigences de la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) après la mise en œuvre des recommandations du CDF. La modification de l’ordonnance permet de mettre en œuvre les recommandations du CDF, dans la mesure où la loi sur le CO2 le permet. Indépendamment de la Stratégie énergétique 2050, les cantons obtiennent ainsi en temps voulu la sécurité nécessaire pour planifier leurs programmes d’encouragement à partir de 2017.

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert la procédure le 18 novembre 2015. Au total, 96 acteurs ont été invités à participer à l’audition qui s’est achevée le 5 février 2016. Au total, 50 prises de position ont été enregistrées.

Le présent rapport donne un résumé non exhaustif de ces avis. Parmi les destinataires de la consultation, on comptait entre autres les cantons, les partis représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et de l’industrie de l’électricité, des organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, des associations de l’industrie et des services, des organisations de protection de l’environnement et du paysage ainsi que des organisations de défense des consommateurs.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

Au total, 50 prises de position ont été enregistrées. Parmi les 97 organisations consultées, 44 se sont exprimées. Six acteurs ont pris part à la consultation sans y avoir été directement conviés.

Participants par groupe Prises de position reçues Cantons26

Partis politiques1

Commissions et conférences1

Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 3 gions de montagne Associations faîtières de l’économie4

Industrie de l’électricité1

Industrie et services1

Organisations des domaines des cleantech, des énergies 4 renouvelables et de l’efficacité énergétique Organisations de défense des consommateurs3

Organisations de protection de l’environnement et du pay- 3 sage Autres participants à l’audition1

Secteur du bâtiment2

Total50