Rapport sur les résultats

2. Résultats de l’audition

En principe, la majorité des participants approuvent les adaptations. Nombre de participants se limitent à des remarques générales et renoncent à des explications détaillées. L’EnDK n’émet pas d’avis.

2.1 Aides financières globales pour l’assainissement énergétique des bâtiments (programme Bâtiments)

2.1.1 Généralités

Selon le PSS, l’objectif doit être de mettre en œuvre le plus efficacement possible les assainissements énergétiques, de réduire les émissions de CO2 et de maintenir les effets d’aubaine à un faible niveau. La HEV souhaite que la Confédération garantisse l’harmonisation des systèmes et des programmes d’encouragement. Swiss Engineering salue le regroupement en une seule procédure unifiée des volets A (assainissement de l’enveloppe des bâtiments) et B (programmes spécifiques à chaque canton et destinés à encourager le recours aux énergies renouvelables, l’utilisation des rejets de chaleur et l’amélioration des installations techniques des bâtiments). L’objectif serait de réduire les émissions de CO2 dans le domaine des bâtiments indépendamment de la technologie. Une clé de répartition selon le modèle actuel entre les volets A et B doit être clairement rejetée, car le choix de la technologie ne doit se baser que sur le caractère économique des mesures. Il s’agit d’obtenir une réduction des émissions de CO2 aussi élevée et durable que possible pour un coût aussi faible que possible. L’Union suisse des paysans (USP) approuve les modifications proposées de l’ordonnance sur l’énergie dans la mesure où l’équivalence évoquée des volets A et B en termes de coûts d’exécution permet de garantir une mise en œuvre efficace du programme Bâtiments. Le Konsumentenforum demande, pour que les charges administratives restent faibles et qu’il n’y ait pas d’écart entre les cantons, que seuls des accords uniformes et des mesures harmonisées soient conclus et appliqués sur la base du ModEnHa 2015. L’Association des communes suisses soutient certes le transfert de la responsabilité aux cantons, mais elle est d’avis que les expériences très complètes des programmes antérieurs n’ont clairement pas été suffisamment prises en considération. Elle considère par exemple qu’une base commune est nécessaire pour assurer le succès du programme à l’échelle nationale. Un conseil compétent et l’accompagnement informé des demandes doivent impérativement être assurés; le morcellement du programme mettrait toutefois en péril la satisfaction de ces exigences. En ce sens, l’USAM souhaiterait que les modifications proposées soient encore adaptées sur le plan matériel à la lumière des expériences acquises dans le cadre des programmes menés jusqu’ici en mettant notamment en avant les expériences au niveau de l’exécution. L’Union des villes suisses requiert d’examiner plus attentivement s’il ne serait pas judicieux d’élaborer de tels programmes d’encouragement également avec les grandes villes et communes, dans la mesure où elles disposent d’un potentiel d’action considérable. Selon elle, il existe par ailleurs un risque que les modifications prévues (organisation plus décentralisée) entraînent une hausse des charges d’exécution et que l’harmonisation soit rendue plus difficile. La Confédération devrait ainsi garder à l’esprit l’objectif d’une mise en œuvre harmonisée. Il s’agit de veiller à ce que l’organisation décentralisée ne crée pas de doublons et que les conditions d’encouragement pour les propriétaires d’immeubles restent transparentes et compréhensibles.