Rapport sur les résultats
Consultation 2015/16: Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Infrastructure
OFT, le 7 août 2015
Modification de la loi fédérale sur la réduction
du bruit émis par les chemins de fer
Résultat de la consultation préalable, résumé
des résultats
Aktenzeichen: BAV-232-00005/00001/00009/00001/00011/00019/00006