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Consultation 2015/16: Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · 10 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Infrastructure
OBCF Commentaires de la révision
Référence du dossier : BAV-232-00005/00001/00008/00002/00010/00008/00010
1. Introduction
La loi révisée sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF ; RS 742.144) est entrée en vigueur le 1er mars 2014, impliquant les nouvelles réglementations suivantes :
- Dès 2020, les wagons circulant en Suisse devront respecter des valeurs limites d’émission ; de fait,
les wagons bruyants à sabots de frein en fonte grise seront interdits. Les valeurs limites d’émission (VLI) complèteront le bonus-bruit et, partant, le système d’incitation introduit en 2000 afin d’accélérer le rééquipement du matériel roulant.
- Les nouvelles mesures de réduction du bruit applicables à la voie et le meulage des rails seront
subventionnés à raison de 76 millions de francs (prix d’octobre 1998).
- La Confédération peut accorder des aides à l’investissement dans du matériel particulièrement si-
lencieux et encourager la mise à l’épreuve et l’homologation de produits silencieux pour une somme de 40 millions de francs (prix d’octobre 1998).
- Les cas de rigueur dus à l’exécution systématique de la loi seront éliminés. Ainsi, par exemple, des
parois antibruit entrecoupées de brèches dérangeantes seront complétées ou des ponts métalliques seront assainis. Une somme de 51 millions de francs est prévue à cet effet (prix d’octobre 1998).
Par la révision totale de l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF ; RS 742.144.1), le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution relatives aux mesures complémentaires précitées visant à atténuer le bruit ferroviaire.
Les dispositions concernant les mesures qui ont été approuvées en première instance avant la fin de 2015 mais qui doivent encore être achevées (décisions de subvention) restent applicables au titre de dispositions transitoires (art. 15 OBCF).
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