Rapport sur les résultats
Consultation 2015/16: Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · 9 pages
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Aktenzeichen: BAV-232-00005/00001/00009/00001/00011/00019/00006
Annexe: prises de position reçues
Cantons
14) AG, AR, BS, BL, GR, NE, SG, SH, SO, TI, TG, VD
Gestionnaires d’infrastructure
15) Chemins de fer fédéraux CFF
16) BLS SA
17) Südostbahn SOB
Associations faîtières nationales
18) Union suisse des arts et métiers USAM
Organisations
19) Cercle Bruit -
20) Fédération des Entreprises Romandes -
21) Association des propriétaires fonciers APF
22) CI commerce de détail -
23) Association des chargeurs VAP
24) Association transports et environnement ATE
Internationale
25) Union Européenne UE