Rapport sur les résultats

Aktenzeichen: BAV-232-00005/00001/00009/00001/00011/00019/00006

AG souhaite que le cadastre des émissions contienne aussi le débit de circulation et sa composition.

Le BLS craint que l’augmentation du niveau acoustique d’évaluation dans le cadre de la procédure d’approbation des plans fasse naître des résistances du côté des collectivités et des habitants. Le niveau acoustique d’évaluation doit donc si nécessaire être relevé au préalable et en dehors des procédures.

Les CFF estiment judicieux de calculer un nouvel «horizon prévisionnel 2025» qui tienne compte de tous les aménagements et changements mobilitaires connus à cette date. Ils proposent en substance de déterminer, à cet horizon, les zones à assainir et les mesures ou leurs dimensions. Ils craignent un traitement inéquitable des communes si le cadastre des émissions devait être actualisé en permanence, car l’«obligation d’assainir» dépendrait de la date d’évaluation.

 Émissions effectives (al. 2, let. b, et al. 3):

TG / SH / GE et l’ATE suggèrent de fixer la périodicité de la mise à jour des émissions effectives (par ex. une fois par an ou tous les cinq ans). L’ATE souhaite en complément une vérification indépendante. GE aimerait que les gestionnaires d’infrastructure n’informent pas seulement l’OFT mais aussi directement les cantons.

 Études de projet de mesures complémentaires (al. 4):

Les CFF proposent de formuler l’alinéa comme suit : « Lors de la sélection des zones à assainir et du dimensionnement des mesures complémentaires, les détenteurs des installations tiennent compte de l’évolution des émissions prévue jusqu’en 2025 ».

6 Prises de position sur des questions particulières

6.1 Installations ferroviaires fixes (art. 2)

VAP demande si la définition du champ d’application de l’OBCF (installations ferroviaires fixes) n’est pas en contradiction avec certaines réglementations, par ex. celles des art. 4 (suivi), 11 (rugosité de la voie), 13 (encouragement à l’investissement) et 14 (recherche).

6.2 Rapport avec l’OPB (art. 3)

AG s’oppose à l’art. 3, al. 2, OBCF et propose d’interdire aux gestionnaires d’infrastructure, dans un article supplémentaire, d’épuiser le contingent de bruit.

6.3 Suivi (art. 4)

Les CFF proposent d’étendre le suivi aux progrès de l’assainissement phonique en Europe et notamment sur le corridor 1/A. Cela permettrait de déceler à temps des retards de l’assainissement phonique