Rapport explicatif

1 Introduction

Conformément à l'art. 5, al. 2, LFIF, tous les quatre ans, le Conseil fédéral rendra désormais compte à l'Assemblée fédérale de la sollicitation, du taux d'utilisation et de l'état des installations de l'infrastructure ferroviaire, et ce, en même temps qu'il lui adressera son message sur l'approbation d'un nouveau plafond de dépenses en vue du financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire. Il s'agit de montrer que le trafic croissant influe sur l'état des installations et sur le maintien de la qualité de l'infrastructure.

Pour ce faire, l'OFT a prié les GI, par courrier du 2 décembre 2014, de lui transmettre les indications concernant la sollicitation et le taux d'utilisation de leur infrastructure ferroviaire. Au cours du troisième trimestre 2015, l'OFT a consolidé ces indications, les a cartographiées conformément au modèle de géodonnées Réseau ferré²⁶ et les a évaluées.

Le premier rapport au Parlement contiendra également un aperçu de l'état de l'infrastructure ferroviaire suisse. Grâce au nouveau standard de la branche RTE 29900²⁷ «Rapport sur l'état du réseau – exigences minimales», les rapports au Parlement comprendront aussi des informations consolidées, synthétisées à partir des rapports sur l'état du réseau.

Les indications des GI conformément à la RTE 29900 ont été fournies pour la première fois au deuxième trimestre 2015 et portent sur l'année 2014. L'OFT attend les rapports sur l'état du réseau 2015 au deuxième trimestre 2016 et n'a donc pas pu en tenir compte pour dresser le présent rapport. Comme la RTE 29900 a été appliquée pour la première fois aux rapports sur l'état du réseau 2014, une comparaison avec l'année précédente ne sera possible qu'à partir de 2015. Il ne faut comparer les GI entre eux qu'avec la plus grande réserve, car chaque GI présente des caractéristiques spécifiques. Souvent aussi, des exigences légales (LHand, passages à niveau, systèmes de contrôle de la marche des trains) ou des perfectionnements techniques (passage à de nouveaux systèmes électroniques) jouent un rôle central : il arrive alors qu'une installation doive être remplacée avant sa dépréciation proprement dite.

La première partie du rapport explique les principes du rapport sur l'état du réseau et résume les informations essentielles du rapport sur l'état du réseau 2014 (ch. 2). La deuxième partie (ch. 3) synthétise les indications sur les tronçons.

2 Rapport sur l'état du réseau conformément à la RTE 29900

La réglementation RTE 29900 «rapport sur l'état du réseau – exigences minimales» définit les exigences minimales que doivent remplir les rapports sur le réseau en

²⁶Segment de tronçon, segment de réseau: tronçon entre deux points d'exploitation,

cf. www.bav.admin.ch > Documentation > Géoinformation > Géodonnées de base > Réseau ferré