Projet

particulier présenter clairement les paramètres de calcul des productions avec et sans mesures d’assainissement. Les paramètres doivent être validés à l’aide des données existant pour les dix dernières années d’exploitation représentatives. Ils doivent fournir la preuve que les paramètres fixés aboutissent à des résultats de calcul qui correspondent de près à la réalité. Cette validation doit être décrite concrètement et clairement dans la demande d’indemnisation.

Il convient également de joindre à cette demande les montants minimum, moyen et maximum des coûts imputables annuels prévisibles déterminés sur la base des dix années de l’exploitation représentatives utilisées pour valider le modèle mathématique.

L’indemnisation de pertes de gain peut être demandée une fois par an à titre rétroactif. Le décompte des coûts doit être remis à l’autorité compétente deux mois au plus tard après la fin de l’exercice annuel. À cet effet, le requérant remettra au canton les justificatifs correspondants et le calcul annuel actualisé du montant de l’indemnité.

Selon les instructions de l’OFEV, les détenteurs de centrales doivent remettre aux autorités compétentes tous les documents permettant de comprendre le décompte et le calcul des coûts, de même que des informations sur la mise en œuvre des mesures d’assainissement (cf. 5.3). Ces informations peuvent notamment comprendre les données sur la production ou des indications sur le calcul de la redevance hydraulique. Les cantons et l’OFEV peuvent faire appel à des spécialistes externes pour vérifier le décompte des coûts. L’OFEV mettra à disposition un outil permettant de calculer les pertes de gain dues à une réduction de la production d’énergie, outil que les détenteurs de centrales doivent utiliser pour établir la demande d’indemnisation.

Aucune indemnité pour perte de gain n’est versée pour les périodes durant lesquelles les centrales sont à l’arrêt (totalement ou quelques turbines seulement). Les détenteurs de centrales tiennent compte de ces périodes lorsqu’ils établissent le décompte des coûts imputables.

Délais de versement

Le versement intervient en général dans les 120 jours suivant la remise du décompte ou du calcul l’indemnité au canton.

3.4 Financement d’autres mesures récurrentes et de leurs conséquences financières

Les autres mesures récurrentes entraînent en général des coûts récurrents (tels les coûts d’ajouts de gravier¹¹, voire des pertes de gain), qui peuvent en principe être indemnisés en application de l’art. 15a^bisLEne. Par analogie avec les coûts récurrents des mesures d’exploitation, l’indemnisation de ces coûts est assurée durant une période de 40 ans (cf. 3.3.1).

Dans le cas des autres mesures récurrentes, les coûts d’étude et d’établissement du projet sont également financés, ainsi que les coûts d’éventuelles mesures constructives nécessaires pour réaliser les mesures visées (tel l’aménagement de rampes d’accès pour déverser le gravier).

Versement de l’indemnité

La procédure est régie par les dispositions des art. 17d ss OEne. L’art. 6 de l’ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des me-