Projet

> Introduction

Nouvelles dispositions fédérales sur la protection des eaux

Le 11 décembre 2009, les Chambres fédérales ont adopté un projet modifiant la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20), la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (LACE, RS 721.100), la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne, RS 730.0) et la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR, RS 211.412.11).

Entrées en vigueur le 1^erjanvier 2011, ces modifications décidées par le Parlement portent sur la renaturation des eaux. Elles définissent deux axes stratégiques :

- encourager les revitalisations (rétablir, par des travaux de construction, les

fonctions naturelles d’eaux superficielles endiguées, corrigées, couvertes ou mises sous terre), et garantir un espace réservé aux eaux avec exploitation extensive de cet espace ;

- réduire les effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique, en rédui-

sant les effets des éclusées en aval des centrales hydrauliques, en réactivant le régime de charriage et en procédant aux assainissements au sens de l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP, RS 923.0), comme par exemple le rétablissement de la migration piscicole.

Les modifications du 11 décembre 2009 de la loi sur la protection des eaux ont nécessité notamment que l’on adapte l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) en conséquence. L’OEaux révisée est entrée en vigueur le 1^erjuin 2011.

Aide à l’exécution « Renaturation des eaux »

La présente publication est un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux, destinée à aider les cantons à mettre en œuvre les dispositions légales nouvellement entrées en vigueur. Cette dernière aborde tous les aspects importants de la renaturation des eaux, dont notamment la revitalisation des cours d’eau, la revitalisation des étendues d’eau, la restauration des zones alluviales, le rétablissement de la migration piscicole, l’assainissement des éclusées, la restauration du régime de charriage et la coordination des projets relevant de la gestion des eaux. Cette aide à l’exécution comporte divers modules, consacrés à la planification stratégique, à la mise en œuvre des mesures, au financement, aux modèles de données, aux exigences applicables aux données en vertu de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (RS 510.62), ainsi qu’un module dépassant le cadre thématique de la renaturation, consacré à la coordination des projets touchant à la gestion des eaux (cf. tableau ci-dessous).