Projet

>Avant-propos

La législation fédérale sur la protection des eaux vise avant tout à garantir une protection intégrale des eaux et de leurs multiples fonctions, ainsi que leur exploitation durable par l’homme. La modification de la loi du 11 décembre 2009 sur la protection des eaux poursuit ce même objectif : trouver des solutions pour protéger les eaux tout en respectant à la fois les impératifs de la protection et les besoins d’utilisation. Le Parlement a adopté les modifications proposées en décembre 2009 sous forme de contre-projet à l’initiative populaire « Eaux vivantes », après quoi l’initiative a été retirée.

Les révisions de la loi et de l’ordonnance sur la protection des eaux visant à renaturer les eaux sont entrées en vigueur respectivement le 1^erjanvier et le 1^erjuin 2011. Elles représentent une nouvelle avancée importante vers la protection des milieux aquatiques en Suisse. Elles ont en effet pour but de revaloriser les écosystèmes que forment les cours d’eau et les étendues d’eau, afin de les rendre plus proches de l’état naturel, et de contribuer ainsi à la conservation de la biodiversité. En bref, il s’agit de redonner plus d’espace aux eaux sévèrement endiguées et de réduire les effets néfastes de l’exploitation de la force hydraulique.

L’aide à l’exécution Renaturation des eaux doit assister les cantons dans l’application des nouvelles dispositions légales et garantir une exécution du droit fédéral uniformisée et coordonnée à l’échelle de la Suisse. Subdivisée en modules, elle couvre les divers aspects de la renaturation des eaux dans les domaines suivants : revitalisation des cours d’eau et des étendues d’eau, zones alluviales, rétablissement de la migration piscicole et du régime de charriage, assainissement des éclusées et coordination des activités de gestion des eaux. Comme l’application de la législation sur l’environnement incombe aux cantons, des représentants cantonaux ont siégé au sein des groupes de travail qui ont suivi de près l’élaboration de cette aide à l’exécution.

Le présent module de l’aide à l’exécution est consacré au financement des mesures destinées à assainir sur le plan écologique les centrales hydrauliques existantes. Les conséquences financières de ces mesures sont remboursées aux détenteurs de centrales par la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid). Le module précise les conditions préalables à cette indemnisation, présente les exigences que doivent remplir les demandes et explique la manière de déterminer les coûts imputables.

L’OFEV tient à remercier tous ceux qui ont contribué activement à l’élaboration de la présente publication, en particulier les membres de l’équipe du projet et du groupe d’accompagnement, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour trouver des solutions réalisables.

Franziska Schwarz Stephan Müller

Sous-directrice Chef de la division Eaux

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