Projet

Fig. 1 > Vue d’ensemble de l’aide à l’exécution « Renaturation des eaux»

Les modules existants peuvent être consultés sur le site de l’OFEV :

www.bafu.admin.ch/execution-renaturation

Module consacré au financement des mesures requises pour l’assainissement écologique des centrales hydrauliques

Le module « Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes

– Financement des mesures requises » contribue d’une part à uniformiser la pratique cantonale en matière d’évaluation et d’appréciation des coûts des mesures destinées à assainir les centrales hydrauliques dans les domaines de la migration piscicole, des éclusées et du régime de charriage. Il explique d’autre part à l’intention des requérants les principes sur lesquels la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid) se fonde pour indemniser les détenteurs de centrales, et décrit également la procédure ainsi que les modalités du versement des indemnités. Il présente ainsi aux requérants les points auxquels ils doivent veiller lors de l’élaboration des mesures et de la constitution du dossier de demande d’indemnisation.