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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

nationales³⁶. Parmi les indicateurs et normes figurant dans cette directive, l’un est consacré aux « plantes problématiques ».

AFD L’Administration fédérale des douanes a pour mission de contrôler le trafic

des voyageurs entrant en Suisse. Sur mandat d’autres unités administratives, elle surveille les importations et les exportations, elle inspecte les denrées alimentaires à la frontière et elle procède à des contrôles dans le domaine de la protection des animaux, des plantes et des espèces en général. L’AFD tient en outre la statistique du commerce extérieur.

La loi sur les douanes (LD) régit entre autre l’exécution d’actes législatifs de la Confédération autres que douaniers et l’accomplissement de tâches dans la mesure où elles incombent à l’administration des douanes. C’est le cas, par exemple, des contrôles à la frontière portant sur la protection des plantes ou des espèces. Ainsi, l’article 57 OPV permet aux offices compétents de déléguer à l’Administration fédérale des douanes les contrôles à l’importation.

Collaboration interdépar- Si des espèces causent des dommages ou provoquent des atteintes relevant tementale exclusivement de la phytopathologie (agricole ou autre), de la médecine vé-

térinaire ou de la santé humaine, ce sont les services fédéraux compétents en la matière qui prennent la direction des opérations (OFAG/OFEV, OSAV, OFSP). Mais si des espèces exotiques envahissantes causent des dommages ou provoquent des atteintes qui ne relèvent pas ou pas exclusivement de l’un des domaines de compétences susmentionnés, il est beaucoup plus difficile de déterminer à quel domaine administratif il faut les rattacher.

^{- Ordonnance sur les inter-} Selon les espèces, le potentiel de danger et de nuisance peut prendre des ^{ventions ABCN} dimensions nationales. Dans ce cas, on applique l’ordonnance sur l’organisa-

tion des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN). Cette ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l’environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d’origine biologique ou chimique ou par des sinistres d’origine nationale (événements ABCN).

^{- KATAPLAN}L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a publié un aide-

mémoire contenant les bases nécessaires à la réalisation d’une analyse cantonale des dangers (KATAPLAN)³⁷. La liste générale des dangers évoque, parmi les dangers naturels, la propagation d’organismes envahissants.

^{- Groupe de travail interdé-} Si des espèces exotiques envahissantes posent des problèmes dans plus ^{partemental (GTID)} d’un domaine, par exemple l’agriculture et la santé, un groupe de travail inter-

départemental (GTID) peut être constitué. C’est le cas, notamment, s’il faut faire face à des vecteurs d’espèces dangereuses pour la santé. Par exemple, l’élaboration du concept de lutte contre le moustique tigre a été confiée à un GTID³⁸.