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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Dans le cadre de l’ordonnance sur la conservation des espèces, l’OSAV contrôle l’importation et l’exportation des espèces figurant dans les listes de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)³³. En outre, l’OSAV effectue des contrôles sur mandat de l’OFEV aux fins de l’exécution de la législation sur la pêche et sur la chasse. Des inspections physiques sont pratiquées aux aéroports de Bâle, Genève et Zurich ainsi qu’aux postes-frontière de St. Margrethen et du Locle. L’OSAV a ainsi une vue d’ensemble des espèces qui sont importées en Suisse et des quantités concernées.

Enfin, l’OSAV est confronté aux espèces exotiques envahissantes dans le contexte des contrôles de surveillance des épizooties chez les mammifères et les invertébrés.

OFAG Pour l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), les espèces exotiques envahissantes sont un sujet de préoccupation lorsqu’elles sont considérées comme des organismes nuisibles particulièrement dangereux ou des mauvaises herbes particulièrement dangereuses selon l’OPV ainsi que celles qui concernent le domaine des produits phytosanitaires³⁴, biologiques ou non, et le domaine des paiements directs³⁵. Selon l’ordonnance sur les paiements directs (OPD), le versement de paiements directs est subordonné à la fourniture de prestations écologiques déterminées (art. 11 OPD). L’article 42 OPD précise qu’aucune contribution n’est versée si des surfaces ou des parties de surface sont fortement envahies par des plantes posant des problèmes (dont font partie les néophytes envahissants). L’exécution de l’OPD est du ressort des cantons.

OFSP L’OFSP est responsable des opérations dès lors qu’un organisme a un effet pathogène ou allergène présumé ou connu pour l’être humain, quelle que soit l’origine de cet organisme.

OFT L’Office fédéral des transports (OFT) est concerné par les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de projets de construction et de travaux d’entretien en lien avec les chemins de fer, les installations de transport à câbles et la navigation. Dans le cas des voies et des talus ferroviaires, il s’agit essentiellement de plantes exotiques et, dans le cas de la navigation, de plantes aquatiques exotiques. Une norme suisse élaborée par l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) régit l’entretien des espaces verts (SN 671 560 « Entretien des espaces verts de l’infrastructure ferroviaire ; végétation herbacée et buissons »). Dans les projets de construction, la question des espèces exotiques envahissantes est abordée avant tout dans le contexte de la manipulation de matériaux terreux.

OFROU L’Office fédéral des routes a un domaine de tâches analogue à celui de l’OFT, mais appliqué au réseau des routes nationales. L’OFROU s’est doté d’une directive sur l’entretien des espaces verts situés dans le périmètre des routes