Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

- Pour le reste, l’utilisation d’organismes exotiques selon la définition de

l’ODE doit respecter les exigences posées à l’art. 15, al. 1, ODE (voir aussi l’art. 7, al. 1, let. c, OPAn).

- Dans tous les cas et pour chaque espèce, il faut observer les obligations

générales de diligence (Art. 29a al. 1 LPE, Art. 6 ODE, Art. 4 OUC).

Analyse et nécessité d‘agir

Pour que la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes puisse développer des effets aussi importants que possible au niveau national, elle doit pouvoir se fonder sur des réglementations présentant une concordance matérielle. A l’heure actuelle, les bases légales applicables à l’utilisation et à la gestion des espèces exotiques envahissantes sont ancrées dans les législations spéciales relevant de plusieurs politiques sectorielles. Il convient donc de coordonner ces bases légales entre elles, voire de les harmoniser, jusqu’à pouvoir exclure l’apparition de conflits d’objectifs lors de la mise en œuvre de la stratégie. Il faut relever qu’en règle générale, le partage des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l’environnement attribue à la Confédération la responsabilité d'établir des bases et d'édicter des prescriptions au niveau national et aux cantons la responsabilité de l’exécution.

1.2.3 Cadre institutionnel

Acteurs Un grand nombre de services et d’institutions ont pour mandat de travailler sur les espèces exotiques, notamment les espèces envahissantes, chacun accomplissant des tâches propres à son domaine de responsabilité. Cela impose une grande rigueur dans les échanges de données et d’informations et dans la coordination entre les services et institutions concernés.

Confédération

Plusieurs offices fédéraux sont directement concernés par la thématique des espèces exotiques envahissantes.

OFEV Dans la mesure où les espèces exotiques envahissantes peuvent porter atteinte à la diversité biologique et aux prestations écosystémiques, une attention particulière leur est accordée dans le cadre de la Stratégie Biodiversité Suisse. Les questions relevant de la LPE, de la LPN, de la LChP et de la LFSP sont du ressort de l’OFEV, à qui incombent également la coordination et l’octroi des autorisations prévues par l’ODE. En outre, la problématique des espèces exotiques envahissantes concerne les domaines Eaux, Forêts³², Prévention des dangers et Sols de l’OFEV.

OSAV L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) s’occupe entre autres des espèces exotiques protégées. Les deux principales bases légales applicables sont l’ordonnance sur la conservation des espèces (OCE) et l’ordonnance sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (ordonnance sur les contrôles CITES).