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Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 83 pages

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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

la Confédération et des cantons, avec lesquelles elle devra être coordonnée. La réalisation des mesures prévues (cf. ch. 2.3) sera échelonnée. Le calendrier de mise en œuvre est conçu de façon à ce que le cycle d’action du système d’objectifs, c’est-à-dire la préparation des bases, la réalisation des mesures de prévention et de lutte puis leur évaluation ciblée en vue d’une éventuelle adaptation dynamique du classement des espèces, soit totalement mis en place en 2020.

L’illustration 3-1 représente le calendrier sous forme de schéma en indiquant les facteurs dont dépend la mise en œuvre du catalogue de mesures de la stratégie. Le schéma montre l’échelonnement dans le temps et l’attribution prévue des responsabilités pour la mise en œuvre des mesures résumées sous le chiffre 2.3.

Pour assurer la coordination entre les activités en cours et la mise en œuvre de la stratégie, les cantons seront impliqués de manière adéquate dans le processus de mise en œuvre de la stratégie au niveau de la Confédération, dès le stade de la préparation des bases.

3.6 Rapports

L’avancement de la réalisation des mesures prévues dans la présente stratégie (cf. ch. 2.3 et annexe A4) sera contrôlé en deux phases. Les mesures dont la réalisation est indépendante de l’adaptation des bases légales feront l’objet d’un rapport qui sera présenté au plus tard fin 2018 (compte rendu phase I, 2016-2018). La suite de la réalisation de ces mesures et les mesures dont la réalisation dépend de l’adaptation des bases légales donneront lieu à un rapport qui sera présenté au plus tard fin 2020 (compte rendu phase II, 2018-2020). A cette date, le Conseil fédéral communiquera des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie dans son ensemble et sur les effets obtenus.