Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Tableau 3 : Synthèse des moyens financiers supplémentaires requis au niveau de la Confédération pour les mesures pouvant être mises en œuvre indépendamment de l’adaptation des bases légales*

Besoin supplémentaire Dépenses Dépenses annuelles (en mio. fr.) uniques avec limite sans limite de temps de temps (~10 ans)

- Mesure 3-1.1 6,5

- Toutes les autres me- 1,1 0,3 sures (détails dans le

corps du texte)

Total (mio. fr.) 1,1 6,5 0,3 * En ce qui concerne les ressources supplémentaires requises pour les mesures nécessitant une adaptation des bases légales, leur niveau dépendra des modalités concrètes des révisions. Il faut donc attendre l’élaboration de chaque projet de révision pour établir ces chiffres, qui seront présentés dans les messages correspondants.

^{Besoins en personnel} Des besoins en personnel supplémentaires découlent de plusieurs mesures ^{supplémentaires} (1-1.3, 1-2.2, 1-3.1, 1-4.1, 2-1.4, 3-1.1, 3-2.2 ; cf. annexe A4), mais ils peuvent être couverts par les ressources prévues pour le renforcement de la coordination (mesure 1-2.1). Il sera ainsi possible d’exploiter des synergies entre la mise en œuvre de diverses mesures dont la responsabilité principale est attribuée à la Confédération (cf. annexe A4) et de limiter le besoin en personnel supplémentaire à un poste et demi. Avec ces ressources, la Confédération pourra, en particulier, préparer les bases pour le classement des espèces exotiques envahissantes, effectuer le classement avec la participation des acteurs concernés et, si nécessaire, réviser et adapter le classement. De plus, elle préparera des aides à l’exécution et à la mise en œuvre, comme par exemple des stratégies de lutte contre des espèces spécifiques, pour les mettre à la disposition des acteurs chargés de l’exécution, et elle fera en sorte que les acteurs en Suisse puissent pratiquer des échanges d’expériences et d’informations voire, si nécessaire, coordonner leurs activités avec celles mises en place à l’étranger, notamment dans les pays voisins. Grâce à cela, les mesures de prévention et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes bénéficieront d’une coordination optimale, les ressources nécessaires à cet effet seront utilisées avec efficacité et efficience, la concordance sera assurée entre les activités de tous les acteurs concernés et les informations circuleront entre les acteurs (cf. mesure 1-2.1 à l’annexe A4).

3.4.2 Cantons

Etant donné les différences de taille, de situation géographique, de structure et d’organisation entre les cantons, ils n’auront pas tous besoin des mêmes ressources supplémentaires pour mettre en œuvre la stratégie. Au niveau cantonal, ce sont la lutte (mesure 3-1.1) et la coordination à l’intérieur des cantons (mesure 1-2.3) qui demanderont le plus de moyens supplémentaires à partir de 2016.

^{Besoins financiers sup-} On est parti de l’hypothèse que la mesure 3-1.1 serait financée à parts ^{plémentaires} égales par la Confédération et les cantons. Le besoin financier supplémentaire annuel est donc en grande partie identique pour l’ensemble des cantons et pour la Confédération (tableau 4 ; cf. tableau 3).