Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Tableau 4 : Synthèse des moyens financiers supplémentaires requis au niveau des cantons pour les mesures pouvant être mises en œuvre indépendamment de l’adaptation des bases légales*

Besoin supplémentaire Dépenses Dépenses annuelles (en mio. fr.) uniques avec limite

de temps

(~10 ans)

- Mesure 3-1.1 6.5

Total (mio. fr.) 6.5

* En ce qui concerne les ressources supplémentaires requises pour les mesures nécessitant une adaptation des bases légales, leur niveau dépendra des modalités concrètes des révisions. Il faut donc attendre l’élaboration de chaque projet de révision pour établir ces chiffres, qui seront présentés dans les messages correspondants.

^{Besoins en personnel} Plusieurs mesures demandant des ressources en personnel relèvent du do^{supplémentaires} maine de compétence des cantons. Il y a lieu de penser que les services cantonaux compétents pour les espèces exotiques envahissantes n’ont généralement pas les dotations en personnel suffisantes. Néanmoins, on peut exploiter des synergies dans la mise en œuvre de différentes mesures, et le renforcement de la coordination au niveau national (voir plus haut les explications au sujet de la mesure 1-2.1) pourra aider les cantons. Les besoins en personnel supplémentaires seront variables selon les cantons, mais un demi-poste supplémentaire devrait suffire pour mettre en œuvre la mesure 1-2.3. Quant aux autres mesures de la stratégie, soit elles ne demandent pas de ressources en personnel supplémentaires, soit les ressources en personnel supplémentaires requises peuvent être couvertes via la mesure 1-2.3.

3.4.3 Tiers

Des tiers (associations de branche, institutions et organisations privées, propriétaires fonciers) sont également concernés par les mesures de la stratégie et ils seront impliqués dans sa mise en œuvre. Leur action portera sur l’acquisition et la transmission d’informations, plus particulièrement à travers la formation de base et la formation continue ainsi que la sensibilisation. Sont également de leur ressort les prescriptions relatives aux devoirs de diligence et de précaution, une tâche que les organisations concernées devraient pouvoir accomplir avec leur budget ordinaire. Il incombe en principe aux propriétaires fonciers de veiller à ce que leurs terrains soient entretenus de façon à ne pas être à l’origine de dangers ou d’atteintes pour les terrains limitrophes. L’application du système de classification comprend des mesures contraignantes pour les propriétaires fonciers qui requièrent une adaptation des bases légales.

3.5 Calendrier de mise en œuvre

La mise en œuvre de la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes se déroulera parallèlement aux activités courantes de