Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

3.4.1 Confédération

Cela fait longtemps que les cantons, en particulier, appellent la Confédération à s’investir davantage dans le pilotage et la coordination dans le domaine des espèces exotiques envahissantes au niveau national. L’élaboration de la présente stratégie répond à ce souhait et la mise en œuvre des mesures qu’elle prévoit imposera à la Confédération des exigences accrues pour assurer cette fonction de pilotage et de coordination. Il faut définir les processus et mettre en place les organes grâce auxquels il sera possible de coordonner les activités de tous les acteurs impliqués et d’assurer les échanges d’informations. Les bases requises pour la mise en œuvre des mesures doivent être préparées au niveau national, mises à la disposition des acteurs concernés et adaptées à l’évolution de la situation, en intégrant l’expérience acquise lors de la mise en œuvre. La Confédération est responsable de la manière dont les terrains en sa possession sont exploités et entretenus et, lorsqu’elle met en œuvre les mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes, elle donne l’exemple d’une exécution dans les règles de l’art et conforme aux buts visés. Les ressources dont la Confédération dispose actuellement pour les activités en lien avec les espèces exotiques envahissantes ne sauraient couvrir ces tâches, raison pour laquelle la mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie requiert des moyens supplémentaires. Il a été possible d’évaluer les ressources supplémentaires requises pour les mesures à mettre en œuvre à partir de 2016, indépendamment de l’adaptation des bases légales : elles sont présentées ci-après. En revanche, les ressources supplémentaires requises pour les mesures nécessitant une adaptation des bases légales dépendront des modalités concrètes de chaque projet de révision. Il faut donc attendre l’élaboration de ces projets pour les évaluer et elles seront présentées dans les messages correspondants.

C’est la Confédération qui aura le besoin de ressources supplémentaires le plus important à partir de 2016, pour élaborer les stratégies de lutte contre des espèces exotiques envahissantes spécifiques (mesure 3-1.1) ainsi que pour renforcer la coordination au niveau national (mesure 1-2.1).

^{Besoins financiers sup-} Il existe une estimation globale du coût de la lutte contre les espèces exo^{plémentaires} tiques envahissantes dans les biotopes d’importance nationale⁴⁷. Si l’on fait l’hypothèse que les mesures de lutte et de suivi s’étendront sur une période de dix ans, on aboutit à des dépenses supplémentaires de 6,5 millions de francs par an pour la Confédération (tableau 3). Quant aux mesures visant à adapter et faire évoluer en permanence les bases requises pour mettre en œuvre la stratégie (mesures 1-1.1, 1-1.2, 1-3.1, 1-4.1, 1-4.2), on estime qu’elles entraîneront des dépenses uniques de 1,1 million de francs au total ainsi que des dépenses récurrentes de 0,3 million de francs par an (mesures 1-1.1, 1-2.1., 1-1.3).