Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 2-2.1 Mettre en place un autocontrôle par les responsables de la mise en circulation d’espèces exotiques envahissantes

Description Les personnes qui mettent en circulation des espèces exotiques pratiquent

un autocontrôle systématique pour toutes les espèces qu’ils mettent en circulation. Elles ne proposent dans leur gamme de produits que des espèces qui ne sont pas susceptibles d’être dangereuses pour l’être humain et l’environnement ni de porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments. Elles connaissent les aides à l’exécution pertinentes (cf. mesures 1-3.1, 1-3.2 et 2-1.3) et elles étudient la mise en place de mesures volontaires (p.ex. des codes de déontologie dans le cadre de la Convention de Berne).

Responsabilité Responsables de la mise en circulation

Acteurs à impliquer BAFU, services spécialisés des cantons

Mise en œuvre, ins- - Mesures de formation et de formation continue (cf. mesures 2-1.1 truments et 2-1.2)

- Travail de sensibilisation des organisations de branche (cf. mesure 2-1.3)

- Surveillance du marché (cf. mesure 2-2.8)

Adaptations re- - Réexamen des procédures d’achat et de remise des espèces exoquises tiques

Décisions requises Néant

Besoin financier - Néant* supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire

Indicateurs - Pourcentage de réclamations par rapport au nombre de contrôles

réalisés dans le cadre de la surveillance du marché (cf. mesure 2- 2.8)

Etapes principales Etape I : En 2016, réexamen de tous les assortiments proposés

Etape II : Ensuite, contrôle de chaque nouvelle espèce exotique intégrée dans l’assortiment

Horizon de mise en Tâche permanente à partir de 2016

œuvre