Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 2-2.5 Informer les acquéreurs d’espèces exotiques au sujet des propriétés de ces espèces en relation avec l’environnement

Description Les personnes qui mettent en circulation des espèces exotiques fournissent

à leurs acquéreurs des informations suffisantes sur les propriétés de ces espèces en relation avec l’environnement. Ce devoir de diligence est impérativement exercé pour toutes les espèces exotiques soumises à des exigences concernant leur utilisation dans l’environnement (classe B selon le système de classification ; cf. annexe A4). Les acquéreurs connaissent ainsi la responsabilité qui leur incombe dans l’utilisation et la gestion d’espèces exotiques envahissantes.

Responsabilité Responsables de la mise en circulation

Acteurs à impliquer OFEV, services spécialisés des cantons, associations de branche

Mise en œuvre, ins- - Aides à l’exécution (cf. mesure 1-3.2)

truments - Sensibilisation des personnes qui mettent en circulation des es-

pèces exotiques par les associations de branche et la Confédération (cf. mesure 2-1.3)

- Surveillance du marché selon l’ODE (cf. mesure 2-2.8)

- Explications de l’AGIN C concernant l’application de l’art. 5 ODE aux néophytes

Adaptations re- - Réexamen et, si nécessaire, adaptation des informations existantes quises à l’attention des acquéreurs d’espèces exotiques envahissantes

Décisions requises Définition par la Confédération, avec le concours des cantons et des asso-

ciations de branche, des exigences minimales applicables au contenu des informations à fournir

Besoin financier - Néant* supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire

Indicateurs - Pourcentage de réclamations par rapport au nombre de contrôles

réalisés dans le cadre de la surveillance du marché (cf. mesure 2- 2.8)

Etapes principales Etape I : Analyse des besoins pour l’ensemble de l’assortiment pro-

posé

Etape II : Ensuite, analyse avant toute intégration dans l’assortiment d’une nouvelle espèce exotique envahissante

Horizon de mise en Tâche permanente à partir de 2016

œuvre