Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 2-2.3 Intégrer dans les procédures d’autorisation l’étude du potentiel invasif des espèces exotiques envahissantes

Description Dans le cadre de ses procédures d’autorisation (concernant p. ex. l’utilisa-

tion d’espèces potentiellement envahissantes comme produit phytosanitaire, fourrage, biocide, etc.), la Confédération pourvoit à ce que le potentiel invasif des espèces exotiques soit analysé et à ce que les autorisations soient délivrées uniquement si la protection de l’être humain, de l’environnement et de la diversité biologique peut être garantie. Si nécessaire, les bases légales correspondantes sont adaptées.

Responsabilité Autorités fédérales compétentes pour délivrer des autorisations

Acteurs à impliquer Services spécialisés des offices fédéraux, services spécialisés des cantons

Mise en œuvre, ins- - Connaissances scientifiques de base sur les espèces exotiques entruments vahissantes (cf. mesure 1-1.1)

- Diffusion des informations pertinentes concernant les espèces exotiques envahissantes à l’attention des autorités d’autorisation compétentes par le biais de l’activité nationale de coordination et d’information (cf. mesure 1-2.1) ainsi qu’à l’intérieur des politiques sectorielles (cf. mesure 1-2.2)

Adaptations re- - Adaptation éventuelle des procédures d’autorisation (critères d’octroi quises des autorisations)

Décisions requises Processus d’adaptation des procédures d’autorisation par les autorités fé-

dérales délivrant les autorisations

Besoin financier - Néant* supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire

Indicateurs - Nombre de procédures d’autorisations (adaptées ou non) faisant ré-

férence au potentiel invasif des espèces exotiques envahissantes

Etapes principales Etape I : D’ici la fin 2016, état des lieux des procédures d’autorisation

concernées

Etape II : D’ici 2018, adaptation des procédures d’autorisation concernées

Horizon de mise en 2018, puis tâche permanente

œuvre