Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 2-2.2 Intégrer une sélection d’espèces exotiques envahissantes dans l’activité de contrôle douanier

Description La Confédération intègre dans l’activité de contrôle douanier des marchan-

dises et des personnes le but de prévenir l’importation d’espèces exotiques envahissantes. Cela s’applique en particulier aux espèces de la classe D1 selon le système de classification (cf. ch. 3.1).

Responsabilité AFD*

Acteurs à impliquer Services spécialisés des autres offices fédéraux concernés (p. ex. OFEV,

OSAV, OFAG),

Mise en œuvre, ins- - Interdiction d’importation des espèces exotiques envahissantes de truments la classe D1.

- Diffusion des informations pertinentes concernant les espèces exotiques envahissantes à l’attention des autorités d’autorisation compétentes par le biais de l’activité nationale de coordination et d’information (cf. mesure 1-2.1) ainsi qu’à l’intérieur des politiques sectorielles (cf. mesure 1-2.2)

Adaptations re- Adaptations législatives requises : mandat de contrôle des espèces exoquises tiques envahissantes attribué à l’AFD dans différents textes de loi.

Décisions requises - Définition du mandat de l’AFD dans le cadre de l’adaptation des

bases légales

Besoin financier - En ce qui concerne les ressources supplémentaires requises pour supplémentaire les mesures nécessitant une adaptation des bases légales, leur ni-

veau dépendra des modalités concrètes des révisions. Il faut donc

Besoin en personnel

attendre l’élaboration de chaque projet de révision pour établir ces

supplémentaire

chiffres, qui seront présentés dans les messages correspondants. Indicateurs - Nombre de contrôles réalisés

- Nombre de cas constatés de non-respect de l’interdiction d’importation

- Reporting dans le cadre de l’activité nationale d’information et de coordination

Etapes principales Etape I : Intégration de la thématique des espèces exotiques envahis-

santes dans la formation de base et la formation continue du personnel chargé des contrôles

Etape II : Après l’entrée en vigueur de l’adaptation des bases légales, information du personnel chargé des contrôles concernant les interdictions d’importation, les espèces visées et leur identification

Etape III : Réalisation de contrôles portant sur l’importation d’espèces exotiques envahissantes

Horizon de mise en Au plus tôt à partir de 2018 (dépend de la mise en œuvre de la mesure 1- œuvre 3.1)