Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 2-2.6 Appliquer le principe de précaution dans l’entretien des infrastructures afin d’éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes

Description Les services chargés de l’entretien des chemins de fer, des routes, des

eaux et des autres infrastructures planifient et exécutent leurs travaux (p. ex. entretien des talus et des espaces verts) de manière à garantir que des espèces exotiques envahissantes ne s’établissent et ne se propagent pas.

Responsabilité OFROU, OFPP, armasuisse, OFEN, OFT, CFF, services cantonaux et

communaux concernés

Acteurs à impliquer Services d’entretien de la Confédération, des cantons et des communes,

OFEV

Mise en œuvre, ins- - Normes VSS rail – route, notices (cf. mesure 1-3.2)

truments - Circulation de l’information sur les espèces exotiques envahis-

santes dans les politiques sectorielles de la Confédération (cf. mesure 1-2.2)

Adaptations re- Adaptation des directives d’entretien, normes VSS rail – route et autres sequises lon les mesures de précaution à prendre pour lutter contre les espèces exo-

tiques envahissantes.

Décisions requises - Néant

Besoin financier - Néant* supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire

Indicateurs Pourcentage de réclamations par rapport au nombre de contrôles réalisés

pour vérifier le respect du devoir de diligence (cf. mesure 2-2.5)

Etapes principales Etape I : D’ici la fin 2016, adaptation des normes et directives exis-

tantes ou élaboration de nouvelles normes et directives Etape II : Réalisation des travaux d’entretien en prenant les mesures de précaution nécessaires

Horizon de mise en Tâche permanente à partir de 2017

œuvre