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Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 83 pages

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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 3-1.1 Elaborer et mettre en œuvre des stratégies spécifiques pour lutter contre certaines espèces exotiques envahissantes

Description La Confédération élabore, avec les offices fédéraux concernés et les can-

tons, des stratégies de lutte spécifiques portant sur certaines espèces exotiques envahissantes (en particulier des classes D1 et D2 selon le système de classification présenté sous le ch. 3.1) et sur certains milieux naturels (en particulier les biotopes protégés). Ces stratégies indiquent, pour l’espèce concernée, quel est l’objectif à atteindre (éradication ou endiguement), quelles sont les mesures à prévoir et comment les mettre en œuvre. Elles précisent les ressources nécessaires et la contribution financière de la Confédération. Les stratégies de lutte sont mises à jour en fonction de l’évolution du potentiel de menace et des connaissances acquises au cours de la mise en œuvre des mesures (cf. mesure 3-2.1).

Les stratégies spécifiques de lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes prescrivent des mesures ciblant des espèces déterminées et coordonnent l’action des différents acteurs de l’exécution. On peut ainsi éviter des coûts induits beaucoup plus importants (cf. chap. 1).

Responsabilité OFEV

Acteurs à impliquer Services spécialisés des autres offices fédéraux, services spécialisés des

cantons, experts

Mise en œuvre, ins- - Le modèle de décision permettant de classer les espèces exotruments tiques envahissantes par ordre de priorité (cf. mesure 1-4.1) mettra

en évidence les espèces à traiter (ch. 3.1, classes D1 et D2) et la mesure 1-4.2 indiquera si d’autres espèces et des milieux naturels exigent une action.

Adaptations re- Adaptation des bases légales pour mettre en œuvre le système de classifiquises cation et ses dispositions obligatoires concernant les espèces des classes

D1 et D2.

Décisions requises Choix des espèces devant faire l’objet d’une stratégie de lutte spécifique

Besoin financier - Confédération : important

supplémentaire* - Cantons : moyen à important (selon les cantons)

Besoin en personnel - Confédération : couvert via la mesure 1-2.1

supplémentaire* - Cantons : faible à moyen (selon la taille du canton)

Indicateurs - Nombre de stratégies de lutte consacrées spécifiquement à une es-

pèce

- Reporting au sein de la coordination cantonale des activités concernant les espèces exotiques envahissantes (cf. mesure 1-2.3)

- Reporting dans le cadre de l’activité nationale d’information et de coordination (cf. mesure 1-2.1)

Etapes principales Etape I : A partir du début 2017, élaboration de stratégies de lutte

consacrées spécifiquement à une espèce

Horizon de mise en Tâche permanente après l’adaptation des bases légales permettant la mise œuvre en œuvre du système de classification

* Les ressources supplémentaires requises pour les mesures nécessitant une adaptation des bases

légales ne pourront être estimées que lorsque les projets de révision auront été élaborés. Elles seront

donc présentées dans les messages correspondants.