Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 2-2.8 Contrôler le respect du devoir de diligence dans les activités impliquant un contact avec des espèces exotiques envahissantes

Description Les cantons surveillent le respect du devoir de diligence (p. ex. acqué-

reurs), y compris dans le cadre de la propagation secondaire (p. ex. travaux de construction, transports par bateau, activités d’entretien, etc.) à l’intérieur des différentes branches et catégories professionnelles. Les personnes visées ont ainsi une conscience plus aiguë de la problématique des espèces exotiques envahissantes.

Responsabilité Services spécialisés des cantons

Acteurs à impliquer OFEV, associations de branche

Mise en œuvre, ins- - Surveillance du marché (sur le terrain et en ligne)

truments - Surveillance des activités de construction et d’entretien

- Contrôles par sondages

Adaptations re- -

quises

Décisions requises - Définition des priorités de la surveillance et donc du devoir de dili-

gence par les services spécialisés des cantons

- Définition de l’ampleur de la surveillance et donc du devoir de diligence par les services spécialisés des cantons

Besoin financier - Néant (-> Besoin en personnel)

supplémentaire

Besoin en personnel - Cantons : faible à moyen, selon les cantons*

supplémentaire

Indicateurs - Pourcentage de réclamations par rapport au nombre de contrôles

réalisés

Etapes principales Etape I : D’ici la fin 2016, définition des priorités de la surveillance

Etape II : A partir de 2017, réalisation de contrôles réguliers

Horizon de mise en Tâche permanente à partir de 2017

œuvre