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Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 83 pages
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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet
Mesure 2-2.7 Appliquer le principe de précaution sur les terrains publics et privés afin d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes
Description Les propriétaires fonciers et les exploitants veillent à ce que des espèces
exotiques envahissantes ne s’établissent pas sur leurs terrains et ne se propagent pas depuis chez eux sur les terrains avoisinants.
Responsabilité Propriétaires fonciers et exploitants et leurs associations
Acteurs à impliquer Services spécialisés des cantons et des communes
Mise en œuvre, ins- - Sensibilisation de la population aux espèces exotiques envahistruments santes et à leur impact (cf. mesure 2-1.4)
- Information des acquéreurs d’espèces exotiques au sujet des propriétés de ces espèces en relation avec l’environnement r (cf. mesure 2-2.5)
Adaptations re- -
quises
Décisions requises -
Besoin financier - Néant* supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire
Indicateurs Pourcentage de réclamations par rapport au nombre de contrôles réalisés
pour vérifier le respect du devoir de diligence (cf. mesure 2-2.8)
Etapes principales
Horizon de mise en Tâche permanente à partir de 2016
œuvre
* Tâche assumée dans la limite des dépenses et moyens ordinaires et développée en fonction des possibilités.