Rapport sur les résultats

AG, BL, l’ERFA, GL, GR, OW, ProNatura, ProNaturaGR, l’UVS, l’ASPO, l’USSP, le WWF et ZG (13 participants) regrettent l’absence d’indications quant à l’origine des fonds supplémentaires nécessaires à la Confédération. Agroscope, le CSCF, l’ERFA, InfoFlora, l’IDU, le Karch, SH, l’UVS et l’USSP jugent important que ces fonds supplémentaires ne soient pas prélevés sur les budgets alloués à la protection de la nature. Les GR, la CCE, OW et ZH proposent que lorsque les ressources viennent à manquer, l’OFEV puisse déléguer aux cantons certaines tâches comme la communication et l’harmonisation. L’ERFA, l’UVS et l’USSP voudraient que soit mis en place un fonds similaire au fonds institué par l’OTAS pour l’assainissement des sites contaminés, pour garantir la disponibilité des ressources nécessaires.

Les cantons d’AG, AR, BE, GL, LU, OW, SO, SH, TG, UR, VD, ZG et ZH ainsi que la ^{Rôle de la Confédération} CSPC, la CCE, l’ASPN et l’ASEP (17 participants en tout) sont d’avis que l’engagement financier de la Confédération doit être plus important que la stratégie ne le prévoit actuellement. AR et la COSAC estiment nécessaire de doter de ressources suffisantes les offices en charge du réseau routier et du réseau ferroviaire, alors que GE voudrait que l’on établisse dans le détail si l’OFAG et les CFF sont eux aussi inclus dans les calculs, aux côtés de l’OFEV.

10 cantons (AI, AR, GE, GR, LU, OW, SH, SZ, ZG et ZH) ainsi que l’ASPO, la CDPNP, la COSAC, la CSPC, la CCE, ProNatura, ProNaturaGR et le WWF (18 participants en tout) estiment qu’il ne serait pas judicieux de la part de la Confédération de privilégier la lutte dans les biotopes d’importance nationale, étant donné que l’importation constante de nouvelles espèces invasives via les voies d’introduction peut même entraîner des coûts supplémentaires pour les cantons et d’autres acteurs.

Le canton de VD estime que les ressources destinées aux mesures directes ne seront ^{Ressources affectées} plus suffisantes à compter de 2016. EFS aimerait que l’on révise les prévisions de coûts de manière à les rendre comparables à la situation prévalant en dehors des biotopes d’importance nationale. Agroscope, l’IDU et la SFS voudraient voir davantage mis en avant que les besoins financiers globaux seront plus importants, puisque les 6,5 millions de francs prévus ne concernent que les biotopes d’importance nationale. GE considère que le poste supplémentaire à 50% suffira certes pour la flore, mais que le secteur de le faune nécessitera lui aussi un poste à 50%.

3.4.2 Cantons

21 cantons ainsi que la DGE-Forêt, la COSAC et les VLSG se sont exprimés sur la question de l’adéquation des ressources en personnel engagées par les cantons :

 1 intervenant juge les ressources disponibles suffisantes (AI)

 Pour 6 intervenants, les ressources existantes ne suffisent pas, mais les moyens

supplémentaires exigés sont adéquats (AI, GR, COSAC, NW, UR, VS)

 Pour 7 autres, les ressources existantes ne suffisent pas, et les moyens supplémen-

taires exigés dans la stratégie non plus (AG, BL, GE, LU, les VLSG, SZ, ZG)

 Pour 10 intervenants, les ressources en personnel sont déjà insuffisantes (BS, BE,

DGE-Forêt, FR, OW, SH, SO, SG, TI, VD)

Outre les réponses données à ces questions, les participants ont remis les avis suivants concernant divers aspects des besoins financiers :

AR juge les moyens prévus suffisants, à condition que des mesures efficaces soient ^{Besoins financiers des}

cantons

prises, comme des interdictions. BE considère qu’il est difficile d’évaluer les besoins financiers supplémentaires tant que l’on n’a pas entrepris de classifier les espèces et de définir un ordre de priorité. Pour GL, il faut savoir, pour évaluer les coûts supplémentaires, si certaines mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre.

BL, le CSCF, GE, le Karch, la COSAC, la CCE, Prométerre, la SSE et ZH sont d’avis que les cantons présentent des besoins financiers plus importants que la Confédération.