Projet

centralisé. Ses ramifications à tous les niveaux (Confédérations, cantons, communes) sont ancrées dans la tradition du fédéralisme suisse et ne sauraient être remises en cause. Elles nécessitent cependant la mise en œuvre d’importantes mesures de coordination si la Suisse ne veut pas se laisser distancer par ses concurrents internationaux. Au niveau national, la collaboration entre les mandataires publics et les mandataires privés est régie par un mandat de prestations entre, d’une part, la Confédération représentée par l’OFSPO et, d’autre part, Swiss Olympic.

5.2 Acteurs de la relève et du sport d’élite

5.2.1 Rôle de la Confédération

Les tâches et les compétences de la Confédération concernant l’encouragement de la relève et du sport d’élite sont définies dans la loi sur l’encouragement du sport du 17 juin 2011 qui la charge de créer des conditions-cadre propices en la matière. Pour ce faire, l’OFSPO verse des subventions, fournit des services, met des infrastructures à disposition, soutient la formation des entraîneurs et encourage les offres de formation pour sportifs de haut niveau. Enfin, la Confédération est tenue de mettre en place des programmes d’encouragement spécifiques pour les sportifs d’élite dans le cadre du service militaire et du service de protection civile, d’organiser des manifestations sportives internationales et de promouvoir la construction d’installations sportives d’importance nationale (art. 1 ss., loi sur l’encouragement du sport).

Le mandat d’encouragement du sport attribué à la Confédération à l’art. 68 Cst. se veut une compétence parallèle, ce qui lui permet d’intervenir simultanément et indépendamment des cantons dans ce domaine. Par conséquent, l’exercice de cette compétence ne porte en rien préjudice aux compétences des cantons en matière de relève et de sport d’élite. Ce parallélisme des compétences donne à la Confédération et aux cantons une grande marge de manœuvre pour fixer leurs mesures d’encouragement respectives.

Il nécessite aussi des mécanismes de coordination opérationnels ainsi qu’une forte volonté de coopérer. La coordination et la coopération systématiques des institutions compétentes aux niveaux de la Confédération, des cantons, des communes, de Swiss Olympic et des fédérations sportives sont en effet la condition sine qua non d’une mise en œuvre efficace des objectifs et des mesures de la politique suisse d’encouragement de la relève et du sport d’élite.

5.2.2 Rôle des cantons

La répartition des compétences au sein de l’Etat fédéral donne aux cantons une grande latitude pour ce qui est de l’encouragement de la relève et du sport d’élite. Elle laisse ainsi le législateur cantonal libre de décider si et comment un canton doit intervenir dans le domaine du sport. Cela explique la diversité des bases juridiques sur lesquelles sont fondées les activités d’encouragement cantonales, que l’on peut aussi bien trouver dans les constitutions, les lois et les ordonnances que dans les directives et les règlements cantonaux.

Plusieurs cantons ont adopté des concepts du/pour le sport contenant des dispositions spécifiques sur l’encouragement de la relève et du sport d’élite. Les fonds cantonaux de loterie et du sport alimentés par les recettes de Swisslos ont une grande importance pratique à cet égard. Les règlements qui les régissent fixent notamment la teneur et l’ampleur de l’encouragement de la relève et du sport d’élite au niveau cantonal.

A l’instar des cantons, les communes disposent elles aussi d’une grande marge de manœuvre en matière d’encouragement de la relève et du sport d’élite. Les communes (villes) d’une certaine taille ont élaboré leurs propres lignes directrices ou concepts du/pour le sport. Outre les dispositions générales à ce sujet, ces textes contiennent le plus souvent une section