Projet

spécifique sur l’action des communes dans ce domaine.

Dans le cadre de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) fait office de conférence des ministres du sport. La Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS), qui est une conférence spécialisée de la CDIP, exécute diverses tâches de coordination de l’exécution des mesures et d’échange professionnel. C’est aussi le cas, au niveau intercommunal, de l’Association suisse des services des sports (ASSS).

5.2.3 Rôle de Swiss Olympic et des fédérations sportives

Swiss Olympic est l’association faîtière des fédérations sportives suisses de droit privé qui représentent les sports olympiques et les sports non olympiques. Elle compte 84 fédérations membres qui totalisent environ 1,5 million d’adhérents. En sa qualité d’association faîtière, Swiss Olympic est aussi Comité National Olympique (COS).

Elle a pour mission d’encourager la relève et le sport d’élite axés sur les compétitions internationales, de mener les délégations olympiques au succès, de soutenir ses associations membres et de contribuer à ancrer les valeurs olympiques dans la société. Les conventions de prestations qui lient Swiss Olympic et les fédérations sportives depuis de longues années sont un élément essentiel du pilotage de la relève et du sport d’élite.

Les règlements qui régissent l’organisation et les tâches des fédérations sportives sont très hétérogènes. La plupart des associations suisses fonctionnent grâce aux bénévoles, ce qui se reflète dans leur structure et les difficultés financières permanentes qui rendent leur existence précaire. L’encouragement du sport d’élite et de la relève dans le sport de compétition fait partie des tâches principales des fédérations sportives. Nombre d’entre elles dirigent à cette fin des centres d’entraînement nationaux et régionaux.

5.2.4 Rôle de la Loterie et de la société du Sport-Toto

Les sociétés de loterie d’utilité publique Swisslos (en Suisse alémanique et au Tessin) et Loterie Romande (en Suisse romande) sont les principaux promoteurs du sport et de la culture en Suisse. Leur activité est fondée sur la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels ainsi que sur des conventions intercantonales.

Pour ce qui est du soutien direct apporté aux fédérations sportives par les sociétés de loterie, les subventions sont versées aux bénéficiaires (Swiss Olympic, la Fondation de l’Aide Sportive Suisse, l’Association Suisse de Football et Swiss Ice Hockey) par la société du Sport-Toto. Cette source de financement est cruciale pour l’association faîtière du sport suisse dans la mesure où elle représente plus de 50% de son budget annuel et lui permet de verser les cotisations de base et les contributions d’encouragement à ses fédérations.

En 2013, parallèlement aux fédérations sportives, les cantons et les communes ont reçu quelque 100 millions de francs des sociétés de loterie pour leurs activités d’encouragement du sport.

5.3 Financement de la relève et du sport d’élite

5.3.1 Assise financière de la relève et du sport d’élite

Le sponsoring privé joue un rôle central dans le sport d’élite. Il soutient principalement les sports d’équipe très médiatisés et des sportifs d’exception jouissant eux aussi d’une forte aura médiatique. Les sports sans grande valeur marchande et les sportifs peu connus dépendent pour leur part du mécénat privé et des aides publiques.