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Consultation 2015/72: Révision des ordonnances concernant la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale · 2 pages
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Art.4, al. 2
2La description des objets selon l'article 2 alinéa 1 sert de base contraignante aux cantons pour concrétiser les buts visés par la protection.
II
1L'annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
2L'annexe 2 est abrogée.
III
Les modifications de l’inventaire, y compris les adaptations de périmètres, peuvent être consultées sous forme électronique sur le site Internet de l’OFEV5.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le …
Au nom du Conseil fédéral suisse :
Laprésidente de la Confédération
La chancelière de la Confédération
Lesdites versions ne sont pas contenues dans les documents à disposition lors de l’audition. Les modifications de l’inventaire proposées sont accessibles via le lien suivant: www.bafu.admin.ch/revision-biop-f.
5 www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées