Rapport sur les résultats
Consultation 2016/22: Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · 8 pages
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5.5. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
L’usam rejette le projet et requiert notamment la suppression de l’art. 34, al. 3, OENu. L’art. 34a, al. 1, let. c, OENu, doit être modifié de façon à ce que le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme requis ne doive contenir que les mesures de rééquipement et d’amélioration prévues pour la décennie d’exploitation suivante.
5.6. Organes de représentation des travailleurs qui œuvrent au niveau national
L’USS rejette le projet et requiert les points mentionnés à la fin du ch. 4 (rejet avec requêtes d’ordre général).
5.7. Avis de l’économie énergétique ainsi que de l’industrie et des services
Axpo Holding AG, BKW Energie SA, swissnuclear, le Forum nucléaire suisse, Energieforum Nordwestschweiz, l’AES et la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken SA approuvent le projet et requièrent les points mentionnés à la fin du ch. 4 (approbation avec demandes de modification).
Le Centre Patronal rejette le projet et requiert les mêmes points.
5.8. Avis des organisations des domaines cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ainsi que des organisations de protection de l’environnement et du paysage
La SES, swisscleantech, le WWF Suisse, Greenpeace Suisse et Pro Natura rejettent le projet et requièrent les points mentionnés à la fin du ch. 4 (rejet avec requêtes d’ordre général).
La SES requiert par ailleurs l’adaptation et l’actualisation de l’ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN; RS 732.143.1) en ce qui concerne les connaissances spécialisées dans les domaines de la post-exploitation et du démantèlement.
5.9. Avis des autres participants à la consultation
Le gouvernement du Vorarlberg rejette le projet et requiert une limitation générale de la durée d’exploitation des centrales nucléaires suisses à 40 ans.
Un particulier rejette le projet et requiert l’ancrage du justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme dans la loi.