Rapport sur les résultats
Consultation 2016/22: Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · 8 pages
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3. Vue d’ensemble des participants à la consultation
Sur les cinquante réactions reçues, 6 destinataires ont expressément renoncé à s’exprimer. On compte ainsi 44 prises de position reçues sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire.
Prises de posi- Participants par catégorie tion reçues Cantons25
Villes et communes1
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale5
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national2
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national1
Organes de représentation des travailleurs qui œuvrent au niveau national1
Economie énergétique7
Industrie et services1
Organisations dans le domaine des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique2
Organisations de protection de l’environnement et du paysage3
Autres participants à l’audition2
Total des prises de position50
4. Résumé des résultats de la consultation
Un peu moins de la moitié des 44 participants à la consultation qui se sont exprimés sur le contenu du projet approuvent ce dernier. Un autre quart des participants acceptent le projet dans ses grandes lignes, mais formulent quelques demandes de modification. Les autres participants rejettent le projet dans sa globalité.
Les participants suivants ont renoncé à prendre position sur le projet ou n’ont émis aucune remarque à ce sujet: les cantons de FR, GL, des GR, d’OW et du VS ainsi que l’Association des communes suisses (ACS).
Les participants suivants approuvent le projet tel quel: les cantons d’AG, AI, AR, du JU, de LU, NE, SG, SH, SZ, SO, du TI, de TG, UR, VD, ZG, ZH, les Libéraux-Radicaux (PLR), le Parti Vert’Libéral Suisse (pvl) et l’Union démocratique du centre suisse (UDC).
Les participants suivants approuvent le projet dans ses grandes lignes, mais soumettent des demandes de modification concrètes: les cantons de BE, BL et BS, la ville de Zurich, Axpo Holding AG, BKW Energie SA, swissnuclear, le Forum nucléaire suisse, Energieforum Nordwestschweiz, l’Association des entreprises électriques suisses (AES), la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken SA.
Les participants suivants rejettent le projet: le canton de GE, les Verts (PES), le Parti socialiste suisse (PSS), l’Union des villes suisses (UVS), l’Union suisse des arts et métiers (usam), l’Union syndicale Suisse (USS), le Centre Patronal, la Fondation suisse de l’énergie (SES), swisscleantech, le WWF Suisse, Greenpeace Suisse, Pro Natura, le gouvernement du Vorarlberg et un particulier.
Outre les avis exprimant l’approbation du projet, on observe deux tendances générales: