Rapport explicatif
Consultation 2016/34: Modification de l'ordonnance sur l'alarme · 5 pages
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Berne, 25 mai 2016
Modification de l’ordonnance sur l’alarme : rapport explicatif
1. Contexte
Polycom est le réseau radio de sécurité des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse (AOSS), dans lequel la Confédération et les cantons ont déjà investi près d’un milliard de francs. Ce réseau se fonde sur un arrêté du Conseil fédéral du 21 février 2001. Ce dernier ne règle pas en détail la répartition des coûts liés à la réalisation du réseau Polycom entre la Confédération et les cantons.
2. Grandes lignes du projet
Une base légale renforcée régissant tant le renouvellement partiel du système à partir de 2018 que la répartition des coûts doit être créée. Une modification de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)1 permettrait d’atteindre ce but. Sachant que plusieurs années sont nécessaires pour modifier une loi, la modification de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme (OAL)2 constitue une solution de transition viable. Le message concernant la modification de la LPPCi sera probablement soumis au Parlement en 2017. Il s’agira pour l’essentiel de fixer la pratique largement acceptée concernant la participation aux frais. La modification de l’OAL n’a aucune incidence directe pour la Confédération et les cantons en termes de finances et de personnel.
Dans une proposition séparée, le DDPS et le DFF demanderont un crédit d’ensemble se montant à 159,6 millions de francs pour le maintien de la valeur de Polycom. La mise à niveau de l’infrastructure Polycom dans les cantons se fera par étapes, en fonction de l’ancienneté des stations de base et des moyens financiers engagés par les cantons, lesquels doivent financer les 150 à 200 millions de francs requis.
3. Explications sur les diverses dispositions
Titre
Le titre, le titre court et l’abréviation de l’OAL doivent être adaptés en raison de l’élargissement du contenu de cette dernière.