Rapport explicatif

Corps des gardes-frontière (Cgfr), de la Défense, et de fedpol. Le Cgfr assume tous les frais liés à la préparation, à l’exploitation et au maintien de la valeur de ses installations émettrices. La Défense continuera à financer ses terminaux et le raccordement de ses postes de commande. L’OFROU a versé, selon la clé de répartition des coûts, des contributions pour les stations de base cantonales permettant l’approvisionnement radio des routes nationales. Ces contributions ont été remises aux cantons afin de financer des infrastructures pour les réseaux partiels. En contrepartie, ces derniers peuvent être utilisés par les centres de renfort lors d’interventions de secours routier et les services techniques pour l’entretien des routes. Ces contributions n’ont aucun rapport direct avec les contrats existants ou prévus entre l’OFPP / Cgfr et le fournisseur des systèmes. Quant à fedpol, elle finance ses terminaux et le raccordement de ses postes de commande. Les contributions qu’elle fournit pour utiliser le réseau radio de sécurité prennent la forme de prestations au profit du KMC. Concrètement, des collaborateurs de fedpol travaillent en permanence pour assurer l’exploitation de divers systèmes, dont le KMC. L’OFT fournit des prestations en lien avec l’approvisionnement radio des tunnels, conformément à la procédure d’approbation des plans. Sont notamment concernés les signaux radio de téléphone mobile publique (GSM, UMTS), les ondes ultra-courtes et les signaux radio Polycom qui sont tous transportés par les antennes existantes dans les tunnels (câbles rayonnants). Les contributions ne sont pas explicitement fournies pour Polycom et ne feront donc pas l’objet de commentaires plus détaillés.

4.3. Incidences en termes de personnel

La Confédération est responsable de planifier et de réaliser le projet ainsi que d’exploiter et de maintenir la valeur des composants nationaux. Elle coordonne les besoins des AOSS fédérales et cantonales et édicte des normes relatives à la conception et à la maintenance du réseau radio de sécurité.

L’accomplissent des tâches liées au maintien de la valeur requiert à demeure six postes de travail supplémentaires à l’OFPP. Cette augmentation de personnel est indispensable afin que l’OFPP puisse fournir toutes les prestations supplémentaires attendues sur une période dépassant dix ans et dans toute la Suisse. Il s’agit notamment d’assurer une coordination générale, la migration des services et du réseau vers la nouvelle technologie, l’exploitation en parallèle, la mise en place d’un nouveau savoir-faire requis par l’architecture technologique, le développement des services, l’atteinte d’exigences de qualité et de sécurité élevées et le controlling du projet Polycom 2030. Les six postes à plein temps sont prévus dans les domaines de la direction de projet, de la gestion opérationnelle, de l’architecture informatique, de la gestion du développement des services, de la gestion de l’assurance qualité et de la sécurité ainsi que du controlling.

Les coûts de développement seront supportés par le crédit d’engagement « Matériel, installations d’alarme et systèmes télématiques 2016-2018 » de l’OFPP. En 2016, le DDPS a demandé un crédit supplémentaire pour couvrir ces frais qui n’avaient pas été prévus lors de la proposition du crédit. Le DDPS et le DFF pro-