Rapport explicatif

4. Incidences en termes de finances et de personnel ainsi qu’autres inci-

dences pour la Confédération et les cantons

4.1. Incidences en termes de finances

Le projet Polycom 2030 vise le maintien de la valeur, le fonctionnement et la disponibilité du réseau radio de sécurité des AOSS fédérales et cantonales jusqu’en 2030 au moins.

D’ici 2030, les frais d’investissement, d’exploitation et de maintien de la valeur se monteront à quelque 160 millions de francs pour la Confédération. Il est prévu que les cantons devront, pour leur part, investir entre 150 et 200 millions de francs à cette fin.

La réglementation en vigueur sur la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons s’applique uniformément à l’ensemble de la Suisse, de même que les conditions et les directives.

4.2. Composants nationaux

Le projet Polycom 2030 entraîne une augmentation des prestations de la Confédération, fournies en particulier par l’OFPP au profit des composants nationaux, car la migration vers la nouvelle technologie liée à l’Internet Protocol sera prise en charge au niveau fédéral. Sont notamment concernés les Control Nodes (venant remplacer les commutateurs actuels), la passerelle technique (Gateway) ainsi que les licences, la planification et la mise en œuvre de la migration, l’exploitation en parallèle, le maintien de la valeur des composants nationaux, ainsi que la gestion du projet, des contrats et de la sécurité. De plus, les commutateurs financés actuellement par le domaine départemental Défense (ci-après la Défense) seront intégrés dans les composants nationaux et replacés par l’OFPP.

L’OFPP est chargé de la préparation, de l’exploitation et du maintien de la valeur des composants nationaux tout au long de leur cycle de vie. A ce titre, il assume les frais liés à la préparation et à l’exploitation de ces composants sur des sites appartenant à des tiers.

Les composants nationaux comprennent les Control Nodes et leur interconnexion – qui garantit le réseau intercantonal et transversal –, la passerelle technique (Gateway) – qui permettra la migration vers la nouvelle technologie –, ainsi que les licences. En font également partie le centre de gestion des clés du réseau (Key Management Center, KMC), la planification des champs hertziens, des emplacements et des fréquences, les éléments d’interface normalisés, la gestion des versions, de la configuration et des changements, les extensions de capacité et la formation centralisée. L’OFPP met des terminaux à disposition de la protection civile et peut verser des contributions pour l’usage du réseau radio de sécurité par la protection civile.

La Confédération assume les frais liés à la préparation et à l’exploitation des composants nationaux sur des sites appartenant à des tiers tels que Swisscom SA. Elle met des terminaux à disposition de ses organisations, notamment du