Projet

Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alarme¹ est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance

sur l’alerte, l’alarme et le réseau radio national de sécurité

(ordonnance sur l’alarme et le réseau radio de sécurité, OAlRRS)

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a. les compétences et la procédure relatives à l’alerte, à l’alarme et à la diffusion de consignes de comportement dans le cadre de la protection de la population;

b. les compétences et la procédure relatives à l’exploitation et à l’entretien d’une infrastructure unique pour les conversations radio et la transmission de données entre les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité fédérales et cantonales et les exploitants d’infrastructures critiques (réseau radio de sécurité).

Titre précédant l’art. 2

Section 2 Dispositions générales concernant l’alerte et l’alarme

Art. 16, al. 2, phrase introductive, et 3

²L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) s’acquitte des tâches suivantes:

³Le DDPS édicte des dispositions relatives à l’exécution des tests des sirènes et des systèmes techniques de transmission de l’alarme.

RS ..........

1 RS 520.12