Rapport explicatif

Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 72 pages

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Bâtiments, rien ne change jusqu’en 2025, du point de vue de l’exécution, par rapport au projet établi pour la Stratégie énergétique 2050, mais dès 2026, les dépenses d’exécution consenties par les cantons pour le programme ne cessent de se réduire. Pour ce qui est des autres mesures, les cantons ne sont pas touchés – ou pas davantage que maintenant

– sur le strict plan de l’exécution. Ils seront en revanche davantage impliqués dans les travaux de base liés à l’adaptation aux changements climatiques. Les cantons sont par ailleurs déjà tenus de rendre compte régulièrement des mesures prises dans les divers secteurs touchés par les changements climatiques.

Annexes :

(1) Accord de Paris

(2) Projet de loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2)