Rapport sur les résultats

Tableau B-3 Aperçu des demandes de modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.1)

Article Remarque / demande Participants

Préciser dans l’OChP les conditions pour réguler une espèce protégée afin

de minimiser l’administration, les discussions et les recours et garantir la

protection des espèces.

Préciser dans l’OChP le terme « retournés à l’état sauvage » (voir art. 5, AR, SZ, CFP

al. 3, let. b)

Vu les dégâts en hausse dus aux sangliers, les cantons du Plateau SH

discutent de plus en plus notamment de l’emploi d’appareils de vision

nocturne pour la chasse au sanglier (et le permettent aussi parfois). Cette

discussion doit être menée plus avant à l’occasion des adaptations à

apporter à l’ordonnance pour arriver à une solution réalisable et

correspondant aux conditions de la pratique de la chasse.

Art. 2, al. 1, OChP Renoncer totalement aux munitions au plomb Station ornithologique

suisse, ALA, TIR, Nos Oiseaux

Art. 4^ter, al. 1, OChP «Soweit es für den ausreichenden Schutz insbesondere bedrohter CAS

wildlebender Säugetiere und Vögel vor Störung durch Freizeitaktivitäten

und Tourismus erforderlich ist, können die Kantone Wildruhezonen (…)

bezeichnen». (Si la protection suffisante en particulier des mammifères et

oiseaux sauvages menacés contre les dérangements dus aux activités de

loisirs et au tourisme l’exige, les cantons peuvent désigner des zones de

tranquillité pour la faune sauvage […]).

Tableau B -4 Aperçu des demandes de modification de l’ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF, RS 922.31)

Article Remarques / demandes Participants

Art. 2 ODF Pour définir le contenu de l’inventaire des districts francs fédéraux, il faut Mountain

tenir compte des intérêts d’utilisation contraires et impliquer en temps utile Wilderness, CAS les groupes d’utilisateurs dans la procédure. D’une manière générale, les

efforts de protection doivent cibler avant tout les espèces prioritaires au

plan national et en danger, c’est-à-dire menacées.

Art. 3 ODF Des diminutions minimes des surfaces où se trouvent des installations CAS

d’infrastructure très utilisées doivent être possibles sans avoir à les

remplacer.

Art. 5, al. 1, let. g, Comme pour les zones de tranquillité pour la faune des cantons et des Mountain Wilderness, ODF communes, la période de protection applicable aux sports d’hiver doit être CAS, RMS

limitée à la saison difficile. Pour le moment, elle dure toute l’année.

Pour définir les itinéraires indiqués, l’ODF doit prévoir une participation en Mountain Wilderness, temps utile des milieux concernés. CAS, RMS