Rapport sur les résultats
Consultation 2016/37: Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 56 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Abteilung Arten, Ökosysteme, Landschaften
RÉVISION PARTIELLE DE LA
LOI FÉDÉRALE SUR LA CHASSE ET LA PROTECTION DES
MAMMIFÈRES ET OISEAUX SAUVAGES
(LOI SUR LA CHASSE, LChP)
Résultats de la consultation
État au 20.3.2017
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413.11-00227/00009/00003/Q273-2118