Rapport sur les résultats

Consultation 2016/37: Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 56 pages

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Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Abteilung Arten, Ökosysteme, Landschaften

RÉVISION PARTIELLE DE LA

LOI FÉDÉRALE SUR LA CHASSE ET LA PROTECTION DES

MAMMIFÈRES ET OISEAUX SAUVAGES

(LOI SUR LA CHASSE, LChP)

Résultats de la consultation

État au 20.3.2017

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413.11-00227/00009/00003/Q273-2118