Rapport sur les résultats

Consultation 2016/6: Révision de l'ordonnance concernant l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires · 5 pages

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Au total, 52 prises de position ont donc été recueillies.

3 Résultats de l’audition

3.1 Remarques générales

La grande majorité des participants à l’audition est favorable aux modifications proposées. Seuls UDC, USAM, Handelskammer beider Basel et USIE y sont hostiles.

Tous les cantons saluent et soutiennent dans son intégralité le principe de la révision et l’optimisation prévue de la perméabilité sans complication excessive du système.

ZH, LU et TI saluent particulièrement le mode de mise en œuvre et le fait qu’on ne cherche pas à créer un nouvel examen complémentaire ou à modifier les modalités de l’examen complémentaire actuel. USS et Table Ronde sont aussi d’avis que l’examen complémentaire destiné aux titulaires d’une maturité professionnelle est parfaitement adapté aussi pour les titulaires d’un certificat de maturité spécialisée et qu’il n’est donc pas nécessaire de créer un nouvel examen pour ce groupe cible.

ZG souligne en outre le fait que la compatibilité entre les programmes de la maturité spécialisée et ceux de l’examen complémentaire doit être équivalente à la compatibilité entre les programmes de la maturité professionnelle et ceux de l’examen complémentaire.

Selon FR, il faut veiller à ce que la maturité spécialisée ne concurrence pas la voie duale et il est important que cette passerelle ne serve pas d’élément incitatif à des études en école de culture générale.

Selon AG, il est nécessaire d’analyser si, pour les titulaires d’une maturité spécialisée, la possibilité de suivre le cursus des deux dernières années de gymnase après avoir réussi l’école de culture générale doit être maintenue ou non après que l’accès à l’examen complémentaire leur aura été ouvert. Dans le cadre d’une future révision de l’ordonnance/du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM / RRM), il faudrait adapter en conséquence l’énoncé de l’art. 6, al. 4.

TI souligne qu’il n’est jamais fait référence au cours préparatoire à l’examen complémentaire d’une année proposé par les écoles de maturité reconnues par la CSM et inscrit dans les directives afférentes. Il est suggéré de mener une analyse pour vérifier qu’une année de préparation est suffisante pour atteindre le niveau demandé à l’examen, puis de réglementer l’admission à de tels cours préparatoires.

Le Conseil des EPF, swissuniversities, CECG, CDGS, actionuni, swissfaculty, FH SUISSE, FSEP, PBS, economiesuisse, Travail.Suisse, SAVOIR SOCIAL, Camera di commercio et Fédération des Entreprises Romandes accueillent favorablement les modifications.

Union patronale suisse approuve les propositions qui optimiseraient la perméabilité du système de formation. USS salue la proposition de révision et considère comme fondé d’étendre le champ d’application de cette ordonnance au certificat de maturité spécialisée.

SSPES et CSM acceptent les projets prévus et saluent le développement de la perméabilité du système suisse de formation. CFMP approuve, dans l’ensemble, les modifications proposées de l’ordonnance/du règlement. Les représentants des employeurs de la CFMP se montrent critiques quant à la proposition d’élargir l’accès à l’examen complémentaire aux titulaires d’une maturité spécialisée.

USAM estime que la position actuelle de l’ECG est totalement satisfaisante et rejette donc les propositions de révision de l’ordonnance/du règlement. UDC, Handelskammer beider Basel et USIE sont critiques vis-à-vis de la révision et rejettent les modifications proposées.

Centre Patronal estime qu’une entrée en matière sur ce dossier est prématurée.

Swissmem prend acte de la proposition d’élargir le champ d’application de l’ordonnance/du règlement d’un œil critique, mais ne la rejette toutefois pas explicitement.

Table Ronde ne voit pas d’inconvénients à ce que les porteurs d’une maturité spécialisée puissent accéder aux hautes écoles universitaires mais elle demande que les modalités de réalisation des cours de préparation à l’examen complémentaire ne soient pas sensiblement modifiées.

SSP salue la modification prévue et suggère d’examiner la perméabilité horizontale au sein des orientations de la maturité spécialisée.