Rapport sur les résultats
Consultation 2016/6: Révision de l'ordonnance concernant l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires · 5 pages
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3.2 Remarques sur les articles
Art. 2 But de l’examen complémentaire
Swissuniversities propose de changer une dénomination, à l’al. 2, de la version allemande de l’ordonnance, afin d’utiliser la même terminologie que dans le règlement.
Art. 6 Directives
VS propose que les directives d’application (art. 6, al. 3, de l’ordonnance/du règlement) soient soumises non pas au seul comité de la CDIP mais à son assemblée plénière.
Swissuniversities propose une modification concernant uniquement la version allemande de l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance par analogie avec le règlement: remplacer «Schweizer Hochschulen» par «schweizerischen Hochschulen».
GE propose que l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance/du règlement inclue la Commission suisse de reconnaissance des certificats délivrés par les ECG dans l’élaboration des directives de l’examen passerelle, au même titre que la Commission suisse de maturité et que la Commission fédérale de la maturité professionnelle.