Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

La ventilation n’est pas requise et le marquage conformément au 5.5.3.6 est requis si:

- Aucun échange de gaz n’est possible entre le compartiment de chargement et la cabine du conducteur; ou

- Le compartiment de chargement est un engin isotherme, réfrigéré ou frigorifique, tel que défini, par exemple, dans l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) pour lesquels cette prescription est satisfaite.

NOTA: Dans ce contexte, «bien ventilé» signifie qu’il y a une atmosphère où la concentration en dioxyde de carbone est inférieure à 0,5% en volume et la concentration en oxygène est supérieure à 19,5% en volume.».

5.5.3.4.2 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

5.5.3.6.1 Modifier pour lire comme suit:

«5.5.3.6.1 Dans le cas des véhicules et conteneurs qui ne sont pas bien ventilés contenant des marchandises dangereuses utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement, une marque de mise en garde conforme au 5.5.3.6.2 doit être apposée à chaque point d’accès à un endroit où elle sera facilement visible par les personnes qui ouvrent les portes du véhicule ou du conteneur ou qui y pénètrent. La marque doit rester apposée sur le véhicule ou conteneur jusqu’à ce que les dispositions suivantes soient satisfaites:

a) Le véhicule ou conteneur a été bien ventilé pour éliminer les concentrations nocives de l’agent de réfrigération ou de conditionnement; et

b) Les marchandises réfrigérées ou conditionnées ont été déchargées.

Tant que le véhicule ou conteneur porte la marque de mise en garde, il faut prendre les précautions nécessaires avant d’y entrer. La nécessité de ventiler à travers les portes de chargement ou par un autre moyen (par exemple par ventilation forcée) doit être évaluée et cela doit être inclus dans la formation des personnes concernées. ».

5.5.3.6.2 Dans l’avant-dernier paragraphe, remplacer «La marque doit être de forme» par «La marque doit avoir une forme».

Chapitre 6.1

6.1.1.3 Dans la phrase d’introduction, insérer un point après «épreuve d'étanchéité appropriée» et remplacer «et doit pouvoir subir le niveau d'épreuve indiqué en 6.1.5.4.3:» par «Cette épreuve fait partie d’un programme d’assurance de la qualité tel que stipulé au 6.1.1.4 qui montre la capacité à satisfaire au niveau d’épreuve indiqué au 6.1.5.4.3:».

6.1.3, Nota 1 Dans la première phrase, remplacer «La marque sur l’emballage indique» par «Les marques sur l’emballage indiquent». Dans la deuxième phrase, remplacer «En elle-même, la marque ne confirme» par «En elles-mêmes, les marques ne confirment».

6.1.3, Nota 2 Dans la première phrase, remplacer «La marque est destinée» par «Les marques sont destinées». Dans la deuxième phrase, remplacer «la marque originale est» par «les marques originales sont».

6.1.3, Nota 3 Dans la première phrase, remplacer «La marque ne donne» par «Les marques ne donnent». Dans la deuxième phrase, remplacer «un emballage marqué» par «un

emballage portant la marque».PROJET

6.1.3.1, premier paragraphe L’amendement ne s’applique pas au texte français.