Rapport sur les résultats

Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les liquidités – mise en œuvre du ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR): Rapport sur les résultats

Annexe 5, ch. 1:

L’ASFCMP souhaite un coefficient RSF de 0 % pour les actifs détenus à court terme qui découlent d’opérations de financement à court terme sur métaux précieux.

Annexe 5, ch. 2.1: titres HQLA de catégorie 1

L’ASB, RBA et l’UBCS proposent sous ce chiffre, conformément à la réglementation européenne, un coefficient RSF de 0 % pour les titres HQLA de catégorie 1 afin d’éviter tout effet négatif au niveau des emprunts d’État sur le marché.

Annexe 5, ch. 3 et 4.4: prêts aux établissements financiers

L’ASB demande d’examiner en l’espèce une éventuelle harmonisation de la mise en œuvre suisse avec les dispositions de l’UE.

Annexe 5, ch. 5.5: titres ne remplissant pas les critères des HQLA ayant une durée in-

férieure à un an

L’ASB suppose ici une erreur de traduction et demande qu’un coefficient RSF de 50 % s’applique aux titres ne remplissant pas les critères des HQLA ayant une durée inférieure à un an. Il faudrait supprimer l’énumération.

Annexe 5, ch. 5.6: classification des fiduciaires / hedge funds

L’ASB et UBS estiment que la distinction entre les établissements financiers et les autres personnes morales n’est pas assez précise (en particulier en ce qui concerne les fiduciaires). La formulation devrait dès lors être harmonisée avec les dispositions de Bâle.

Annexe 5, ch. 10.1 et 10.2: imputation des engagements conditionnels

Selon l’ASB, le CS, UBS, RBA et l’UBCS (ainsi que, par analogie, l’usam), il n’existe en général aucune corrélation entre le risque de financement et la durée contractuelle d’un engagement conditionnel. Les coefficients RSF pour une durée résiduelle supérieure à six mois sont donc indéniablement trop élevés. Il conviendrait dès lors de renoncer à des coefficients RSF dépendant de la durée et de prévoir un maximum de 5 %. De plus, conformément aux dispositions sur le LCR, les banques devraient avoir la possibilité de déterminer le risque de financement de ces engagements conditionnels sur la base des sorties nettes de trésorerie effectives (des douze derniers mois), également dans le contexte du NSFR. Enfin, comme dans l’UE, il faudrait opérer une distinction entre les engagements financiers commerciaux (trade finance obligations) et non commerciaux (non trade finance obligations) et ne fixer aucun coefficient RSF pour ces derniers.

LCR

L’ASIP estime que la probabilité de sortie de 100 % des avoirs des caisses de pensions ne correspond ni aux expériences ni aux particularités de ces caisses et qu’une valeur de 40 % serait plus appropriée.