Rapport explicatif

2.2 Modification des dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cli-

niques vétérinaires a) Correction de l’art. 18 OLT 2 – cabinets médicaux et dentaires

Le rassemblement des dispositions spéciales pour cabinets vétérinaires et de celles pour cliniques vétérinaires rend nécessaire une adaptation du titre et de l’article lui-même. Les cabinets vétérinaires sont supprimés de cet article, qui ne concerne désormais plus que les cabinets médicaux et dentaires. La règle particulière applicable aux cabinets médicaux et dentaires demeure inchangée.

b) Rassemblement des cabinets vétérinaires et des cliniques vétérinaires et apport d’un complément à l’art. 21 OLT 2 – cabinets vétérinaires et cliniques vétérinaires

L’art. 21 OLT 2 contient désormais à la fois les règles relatives aux cabinets vétérinaires et celles concernant les cliniques vétérinaires. Comme jusqu’à présent, l’art. 4 est applicable aux cabinets vétérinaires et aux cliniques vétérinaires pour toute la nuit et tout le dimanche, pour autant que l’activité se limite aux soins et à la prise en charge des animaux ou qu’elle consiste à assurer la permanence du service d’urgence. Cela signifie que dans ces cas-là, les travailleurs peuvent effectuer du travail nocturne et du travail dominical sans autorisation. À cela s’ajoute le renvoi à l’art. 8b OLT 2 nouvellement créé, qui ne s’applique qu’au service d’urgence (al. 2).