Rapport sur les résultats
Consultation 2017/21: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) · 10 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Conditions de travail
Protection des travailleurs
Novembre 2017
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) –
Dispositions spéciales pour les cabinets vé-
térinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 20 mars 2017 au 27 juin 2017)
601-17.2-00002 \ COO.2101.104.7.2605848