Rapport sur les résultats

Consultation 2017/21: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) · 10 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Novembre 2017

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) –

Dispositions spéciales pour les cabinets vé-

térinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 20 mars 2017 au 27 juin 2017)

601-17.2-00002 \ COO.2101.104.7.2605848