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Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 5 pages
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Annexe 13 (Art. 2)
Adaptations de la structure tarifaire pour les prestations médicales
3Les adaptations ne sont pas publiées au RO. Elle peuvent être consultées à l’adresse
suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et Tarifs > Prestations médicales > Système tarifaire TARMED