Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
Fedlex · Projet · Page 120Fedlex · Projet
Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
00.2110 Consilium par le spécialiste, par période de 5 min
TARMED 01.09, 1.1.2018
Valeur intrinsèque quant. Valeur intrinsèque qual. Unité fonctionnelle Classe risque anest.
FMH 8 Toutes les valeurs intrinsèques Salle de consultation -
PM (assistance comprise) Assistance / Nombre Prestation au sens restreint Rapport
10.23 pts - / - 5 min -
PT Temps d'occupation du localTemps d'attente Préparation et finition
8.19 pts 5 min - -
Sexe Type de traitement Facteur PM Facteur PT
- Prestation principale 1 / 0.94 (méd.prat.)1
Interprétations
Condition:
Pour pouvoir facturer la position tarifaire 00.2110, il est nécessaire qu'un médecin adresse son patient à un consilium.
Définition:
Conseil demandé par un spécialiste traitant à un autre spécialiste (également s'il est au service d'un assureur), à sa demande, à propos du diagnostic, des éventuelles mesures diagnostiques, du traitement et du pronostic d'un patient.
La demande d'un second avis relative à un traitement/une thérapie en cours par un spécialiste est considérée comme un consilium.
Durée:
La durée maximale d'un consilium est de 120 min. Le consilium peut également s'étendre sur plusieurs jours.
Contenu:
Comprend l'entretien et l'examen éventuels, l'étude du dossier médical, la recherche d'informations auprès de tiers, la
documentation et le rapport écrit au spécialiste demandant conseil.
Dispositions complémentaires (générales)
Si le spécialiste demandant conseil est présent durant le consilium, il peut alors facturer la position «consultation» (à son cabinet) ou «visite» (hors du cabinet).
Si des prestations spéciales sont effectuées au cours du consilium, celles-ci peuvent être facturées en plus. Le temps consacré aux prestations spéciales ne fait pas partie du consilium.
Dispositions complémentaires pour le spécialiste en radiologie médicale/radiodiagnostic
L'interprétation par un spécialiste en radiologie médicale/radiodiagnostic des clichés d'un médecin tiers est considérée comme un consilium, pour autant qu'un véritable deuxième avis soit demandé par le spécialiste traitant. A cet égard, il ne peut s'agir de la lecture de radiographies préalables effectuée avant de pratiquer soi-même un examen radiologique.
Dispositions complémentaires pour l'hôpital:
Pour pouvoir facturer un consilium, un médecin externe à l'hôpital doit y envoyer son patient pour un consilium.
L'hôpital est considéré comme un tout. Il n'est donc pas possible de facturer un consilium lorsqu'on a eu recours à d'autres médecins internes; ceci vaut également pour les examens interdisciplinaires.
Exception: lorsque l'hôpital fait appel à un médecin externe qui n'est pas salarié par l'hôpital.
Ne vaut pas comme consilium:
Si un patient est confié à un spécialiste pour l'exécution exclusive de prestations spéciales et/ou un traitement ou une thérapie. Pour ces prestations, la consultation de base et les prestations spéciales en question peuvent être facturées.
Les contrôles ultérieurs ne sont pas considérés comme consilium.
Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-07.
Quantité: au maximum 24 fois par cas.
Non cumulable avec
00.0490 Bilan cognitif et conseils
00.1530 Traitement par le spécialiste en oncologie, par période de 5 min
00.1540 Traitement par le spécialiste en hématologie, par période de 5 min
00.1550 Traitement par le spécialiste en endocrinologie-diabétologie, par période de 5 min
00.1560 Traitement par le spécialiste en néphrologie, par période de 5 min
00 Prestations de base 120 / 3969