Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
(+) Majoration en % pour traitement par ostéosynthèse d'une 07.0300 ossification incomplète et/ou d'une fracture sur pseudarthrose au niveau des os de la face et de la région frontale
TARMED 01.09, 1.1.2018
Interprétations
Majoration de 45% (PM et PT) par rapport à la prestation principale correspondante lorsque - avec ou sans ostéosynthèse - une ossification incomplète et/ou une fracture sur pseudarthrose sont apparus au niveau des os de la face.
On parle aussi de «delayed union».
Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-61.
Cumulable uniquement avec
07 Os de la face, région frontale
(+) Ablation de matériel d'ostéosynthèse au niveau des os de 07.0310 la face et de la région frontale
TARMED 01.09, 1.1.2018
Interprétations
L'ablation de matériel d'ostéosynthèse est indemnisée à raison de 40% (PM et PT) de la prestation principale d'ostéosynthèse correspondante.
Lors de la facturation, il y a lieu d'indiquer, en plus de cette prestation additionnelle, la prestation principale à laquelle elle se rapporte.
Cumulable uniquement avec
07 Os de la face, région frontale
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