Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

Prestations psychologiques ou psychothérapiques non 02.02 médicales, en psychiatrie hospitalière

TARMED 01.09, 1.1.2018

IC-02.02-1 Indemnisation

Les prestations de ce chapitre ne peuvent être mises en compte que si elles sont fournies sur prescription du médecin et sous surveillance médicale. Le médecin hospitalier délégant doit disposer de la valeur intrinsèque qualitative «psychiatrie et

psychothérapie d'enfants et d'adolescents» ou «psychiatrie et psychothérapie» ou de l'AFC « psychothérapie déléguée ». Les thérapeutes délégués doivent:

• avoir accompli des études universitaires (université ou haute école spécialisée) en psychologie comme discipline principale y compris la psychopathologie et être porteur d'un diplôme (psychologue HES; licence; MSc/MA pour les psychologues avec formation universitaire selon le modèle de Bologne);

• satisfaire aux conditions de la Charte suisse pour la psychothérapie et/ou des associations FSP, ASP ou SBAP pour l'attribution du titre « psychothérapeute »;

• pour autant qu'il y ait des dispositions légales cantonales plus exigeantes relatives à l'exercice de la profession de psychologues/psychothérapeute, celles-ci doivent également être remplies;

• Les psychologues/psychothérapeutes délégués doivent être engagés par l'hôpital où le médecin délégant exerce et doivent fournir leurs prestations dans cet hôpital.

Le devoir de surveillance du médecin délégant doit être garanti.

Les certificats, les rapports et les demandes relatifs à la psychothérapie déléguée doivent être visés par le médecin délégant.

Non cumulable avec

02.0410 Electroconvulsivothérapie, prestation de base

02.0420 Electroconvulsivothérapie, indépendamment du nombre de stimulations au cours de la séance

Prestations

02.0110 Diagnostic et traitement non médicaux en psychiatrie, séance individuelle, par période de 5 min

02.0120 Diagnostic et traitement non médicaux en psychiatrie, séance de couple, par période de 5 min

02.0130 Diagnostic et traitement non médicaux en psychiatrie, séance familiale, par période de 5 min

02.0140 Diagnostic et traitement non médicaux en psychiatrie, séance de groupe, par période de 5 min

02.0150 Consultation téléphonique par le psychologue ou le psychothérapeute traitant, par période de 5 min

02.0161 Etude de dossier, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute traitant, par période de 5 min 02.0162 Obtention d'informations auprès de tiers, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute traitant, par

période de 5 min

02.0163 Renseignements donnés aux proches ou à d'autres personnes de référence du patient, en l'absence du patient, par le

psychologue ou psychothérapeute traitant, par période de 5 min

02.0164 Discussions avec des thérapeutes et des soignants en dehors des relations habituelles, en l'absence du patient, par le

psychologue ou psychothérapeute traitant, par période de 5 min

02.0165 Interprétation de tests, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute traitant, par période de 5 min 02.0166 Rédaction de rapports exhaustifs, sauf si rémunérés ailleurs, en l'absence du patient, par le psychologue ou

psychothérapeute traitant, par période de 5 min

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