Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
02.03 Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical
TARMED 01.09, 1.1.2018
IC-02.03-1 Indemnisation
Les prestations de ce chapitre ne peuvent être mises en compte que si elles sont fournies sur prescription du médecin ou sous surveillance médicale. Le médecin spécialiste délégant doit disposer de la valeur intrinsèque qualitative «psychiatrie et
psychothérapie d'enfants et d'adolescents» ou «psychiatrie et psychothérapie» ou AFC « psychothérapie déléguée ». Les thérapeutes délégués doivent:
• avoir accompli des études universitaires (université ou haute école spécialisée) en psychologie comme discipline principale y compris la psychopathologie et être porteur d'un diplôme (psychologue HES; licence; MSc/MA pour les psychologues avec formation universitaire selon le modèle de Bologne);
• satisfaire aux conditions de la Charte suisse pour la psychothérapie et/ou des associations FSP, ASP ou SBAP pour l'attribution du titre « psychothérapeute »;
• pour autant qu'il y ait des dispositions légales cantonales plus exigeantes relatives à l'exercice de la profession de psychologues/psychothérapeute, celles-ci doivent également être remplies;
• être engagés par le spécialiste délégant et fournir leurs prestations dans le cabinet médical de ce dernier.
La psychothérapie déléguée est limitée au maximum par médecin à 4 thérapeutes et/ou 100 heures par semaines. Le devoir de surveillance du médecin délégant doit être garanti.
Les certificats, les rapports et les demandes relatifs à la psychothérapie déléguée doivent être visés par le médecin délégant.
Non cumulable avec
02.0410 Electroconvulsivothérapie, prestation de base
02.0420 Electroconvulsivothérapie, indépendamment du nombre de stimulations au cours de la séance
Prestations
02.0210 Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical, séance individuelle, par période de 5 min
02.0220 Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical, séance de couple, par période de 5 min
02.0230 Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical, séance familiale, par période de 5 min
02.0240 Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical, séance de groupe, par période de 5 min
02.0250 Consultation téléphonique par le psychologue ou le psychothérapeute délégué, par période de 5 min
02.0261 Etude de dossier, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute délégué, par période de 5 min 02.0262 Obtention d'informations auprès de tiers, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute délégué, par
période de 5 min
02.0263 Renseignements donnés aux proches ou à d'autres personnes de référence du patient, en l'absence du patient, par le
psychologue ou psychothérapeute délégué, par période de 5 min
02.0264 Discussions avec des thérapeutes et des soignants, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute
délégué, par période de 5 min
02.0265 Interprétation de tests, en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute délégué, par période de 5 min 02.0266 Rédaction de rapport exhaustifs pour autant qu'il n'existe pas d'autre indemnisation, en l'absence du patient, par le
psychologue ou psychothérapeute délégué, par période de 5 min
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